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France: Services d'assurances accidents et maladieConvention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)

Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

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Table of contents

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais

Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)

Description: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)

Identifiant de la procédure: 378486ed-a497-4160-a917-cd5473ea8325

Avis précédent: 2dbf0e36-adeb-41b7-ba9f-dbc7d1a9e4b1-01

Identifiant interne: S2414-01

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)

Description: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)

Identifiant interne: S2414-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 6 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix

Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

Description: Qualité des garanties de l'offre Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité

Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents

Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Coût

Nom: Maîtrise financière du dispositif

Description: Maîtrise financière du dispositif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité

Nom: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

Description: Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Si les parties ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de sa notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Rennes seul compétent pour connaître l'objet du litige.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC du Pays Fouesnantais

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui signe le marché: CC du Pays Fouesnantais

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 324 000 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: ALTERNATIVE COURTAGE

Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE

Offre:

Identifiant de l'offre: EL2_ENV_OFFRE_ALTERNATIVE_COURTAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 378 000 Euro

L'offre a été classée: oui

L'offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S2414-01

Date de conclusion du marché: 18/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: CC du Pays Fouesnantais

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CC du Pays Fouesnantais

Numéro d'enregistrement: 24290066000117

Adresse postale: 11 Espace de Kerourgué

Ville: Fouesnant

Code postal: 29170

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Adresse électronique: commande.pub@cc-paysfouesnantais.fr

Téléphone: +33 298516127

Profil de l'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation:
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d'enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: 3 contour de la Motte

Ville: RENNES

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: 0223212828

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: ALTERNATIVE COURTAGE

Numéro d'enregistrement: 80946280700037

Adresse postale: 5 ue du Général Ferrié

Ville: BOURGES

Code postal: 18000

Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel: TERRITORIA MUTUELLE

Numéro d'enregistrement: 48304130700107

Adresse postale: 54 rue Gabriel

Ville: CHAURAY

Code postal: 79180

Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 7ff8fe2e-b1c4-48f6-9351-ffa68666a313 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/11/2024 16:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication