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Intitulé de l'appel d'offre public MISE EN CONFORMITE BATIMENT C - RELANCE LOT N°7 - LYCEE RABELAIS à SAINT BRIEUC (22) - OP F22SF9

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Conseil Régional de Bretagne
283, Avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

CONSEIL RÉGIONAL DE BRETAGNE Direction de l'immobilier MARCHÉ DE TRAVAUX Lycée Rabelais à Saint-Brieuc (22) Mise en conformité du bâtiment C - Relance lot 7 Paillasses et mobiliers - OP22SF9Z Relance du lot 7 suite procédure infructueuse 1. Maître d'ouvrage : Conseil régional de Bretagne, Direction de l'immobilier 283, avenue Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7. 2. Mandataire : SemBreizh13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné. Représentée par son agence des Côtes-d'Armor 24, rue Gourien, 22000 Saint-Brieuc. 3. Mode de passation choisi : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique). 4. Objet des marchés : - Lieu d'exécution : lycée Rabelais à Saint-Brieuc (22). - Nature des travaux : mise en conformité du bâtiment C. - Répartition des travaux : les prestations sont réparties en 10 lots. Le lot relancé est le suivant : lot 7 paillasses et mobiliers. D'autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation distincte. Délai d'exécution : Démarrage prévisionnel des travaux : janvier 2025 pour une durée de 12 mois y compris période de préparation. La présence des entreprises titulaires est obligatoire pendant l'intégralité des mois de juillet et août 2025. Variante : aucune variante n'est autorisée. Insertion sociale : oui. Critères environnementaux : oui. SemBreizh a fait le choix d'introduire des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables. Attention : des critères environnementaux sont à renseigner pour cette consultation (cf. article 8.2 du présent RC + annexes). Leur renseignement prend un peu de temps. 5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC 1 ou forme libre), les renseignements sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre). 6. Retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publics :www.megalis.bretagne.bzh 7. Critères de jugement des offres : valeur technique de l'offre pour 30 % ; prix pour 50 % ; critère environnemental, 20 %. 8. Date limite de réception des offres : les offres parviendront par voie dématérialisée sur le sitewww.megalis.bretagne.bzh avant le mercredi 18/12/2024, avant 16 h. Délai de validité des offres : 180 jours. L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique. 10. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.Exécution financière du marché : conformément aux articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la commande publique. 11. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution d'une garantie à première demande. 12. Renseignements : Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh . 13. Voies de recours : Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus :tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes France, tél. 02 23 21 28 28 fax 02 99 63 56 84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; http://rennes.tribunal-administratif.fr 14. Date d'envoi à la publication : 21/11/2024.

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