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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Mairie de lannion
11 boulevard louis guilloux
22300 Lannion

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

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France: Services d'assuranceMarché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.



Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire





1. Acheteur



1.1 Acheteur



Nom officiel: Mairie de lannion

Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure



2.1 Procédure



Titre: Marché de service d'assurance - Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.

Description: Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.

Identifiant de la procédure: d50d82f0-0bff-4a58-89a7-ce539cf1384a

Avis précédent: 5fc48a3b-ab45-4e7e-99e8-20bfa7032a02-01

Identifiant interne: 20240018

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet



Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales



Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot



5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001



Titre: Convention de participation relative à la prestation d'assurance " Prévoyance " pour les besoins de la Ville et du CCAS de Lannion.

Description: Souscription du contrat d'assurance " Prévoyance " au profit de la Ville et du CCAS de Lannion.

Identifiant interne: 20240018

5.1.1 Objet



Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales



Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: durée du marché : 72 mois, la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031

5.1.10 Critères d'attribution



Critère:
Type: Prix

Nom:

Description: Note Prix sur 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: cf RC

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques



Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen



Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de rennes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de lannion

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de rennes

Organisation qui signe le marché: Mairie de lannion

6. Résultats



Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 195 866,52 Euro

6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001



Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats



Lauréat:
Nom officiel: Mutuelle Générale de prévoyance

Offre:

Identifiant de l'offre: 33376826600044

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 195 866,52 Euro

Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240018

Date de conclusion du marché: 04/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: Mairie de lannion

6.1.4 Informations statistiques



Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4

8. Organisations



8.1 ORG-0001



Nom officiel: Mairie de lannion

Numéro d'enregistrement: 21220113100019

Adresse postale: 11 boulevard louis guilloux

Ville: Lannion

Code postal: 22300

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Point de contact: ville de lannion

Adresse électronique: commande.publique@lannion.bzh

Téléphone: 0296467821

Profil de l'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.bzh

Rôles de cette organisation:
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002



Nom officiel: Tribunal administratif de rennes

Numéro d'enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: 3 contour des mottes

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: 0223212828

Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003



Nom officiel: Mutuelle Générale de prévoyance

Numéro d'enregistrement: 33376826600044

Ville: Annecy

Code postal: 74992

Subdivision pays (NUTS): Côtes-d'Armor (FRH01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

11. Informations relatives à l'avis



11.1 Informations relatives à l'avis



Identifiant/version de l'avis: a631cf65-fc4e-4894-802c-4b46190129b3 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 03/12/2024 11:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication




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