Intitulé de l'appel d'offre public Designation d un maitre d oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs

Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs AVIS D'APPEL A CANDIDATURES TARN ET GARONNE HABITAT Mme Linda PRADEL - Directrice Générale 401 Boulevard Irénée Bonnafous BP 239 - 82002 Montauban Tél : 05 63 91 70 00 SIRET 27820001900018 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e) Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs Référence 2024-0094 Type de marché Services Mode Procédure restreinte Code NUTS FRJ28 Lieu principal de prestation 82000 MONTAUBAN Durée 45 mois à compter du 27/12/24 Description Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 35 logements collectifs Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Oui Mission OPC Reconductions Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 23/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Tarn et Garonne Habitat Plateforme AWS 401 boulevard Irénée Bonnafous 82002 Montauban Tél : 05 63 91 70 00 contact@tgh82.org Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tarn et Garonne Habitat Services Marchés 401 Boulevard Irénée Bonnafous BP 239 82002 MONTAUBAN Tél : 05 63 91 70 00 marches@tgh82.org Envoi le 22/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/11/24 à 15h24 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne, www.ladepeche.fr - Ed. Tarn et Garonne

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