AVIS DE PUBLICITE

Région Occitanie

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr , SIRET 20005379100014

Type de

pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 36 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE et IEJ - Programmes opérationnels de la Région Occitanie sur les périodes 2014-2020 et 2021-2027

Référence acheteur : 2024-ETU-0198

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ

Lieu principal de prestation : REGION OCCITANIE, 31000 TOULOUSE

Durée : 36 mois.

À compter du 28/03/25

Description :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) sont des instruments financiers de l'Union européenne qui contribuent à la réalisation de nombreux projets visant à promouvoir la croissance et l'emploi dans les États membre, notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).

Pour veiller au bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle des programmes opérationnels des FESI mis en oeuvre par les Autorités de Gestion (AG), des audits d'opérations sont menés pour chaque exercice comptable. Ils sont réalisés sur un échantillon d'opérations sélectionnées (en 1 ou 2 tirages annuels) par une méthode de l'Autorité nationale d'Audit des Fonds européens (l'AnAFe).

Les audits d'opérations permettent de vérifier la légalité et la régularité des dépenses déclarées à la Commission européenne par les AG.

Montant maximum du contrat : 100 000 euro(s) HT

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date indiquée du 28/03/2025 est purement indicative et n'engage pas la collectivité.

Classification CPV :

Principale : 79212000 - Services d'audit

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Forme de la
procédure :

Division en lots : non

Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 euros

Options : oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : non

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité et peut être assuré par des fonds européens via l'Assistance Technique.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les éléments sont précisés dans le RC.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les éléments sont précisés dans le RC.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les éléments sont précisés dans le RC.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 07 janvier 2025 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08 janvier 2025 à 11h00

Renseignements complémentaires

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI

Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :

Les prestations objet du présent marché seront réalisées dans le cadre d'une opération pour laquelle la Région est susceptible d'obtenir une aide européenne au titre des Fonds européens structurels et d'investissement des programmes européens dont elle est autorité de gestion (mesures d'assistance technique du Programme Régional FEDER-FSE+ Occitanie 2021-2027).

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 29/11/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr