Avis d'appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 20006681900018

Ville : Carbonnne

Code Postal : 31390

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 2024FCS0009

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation d'exploiter une fourrière animale

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 24 décembre 2024 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Capture, prise en charge, transport des animaux errants, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique, et gestion de la fourrière animale

Code CPV principal

Descripteur principal : 85210000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Capture, prise en charge, transport des animaux errants, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique, et gestion de la fourrière animale

Lieu principal d'exécution du marché : Carbonne

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres
informations complémentaires : Une négociation facultative est prévue dont les modalités figurent au règlement de la consultation.

Les soumissionnaires devront donc être disponibles en présentiel (voire exceptionnellement en visioconférence) durant la période entre le 9 et le 14/01/2025. Les modalités précises leur seront indiquées en cours de procédure. Le marché comporte une reprise de personnel ont les modalités figurent au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date d'envoi du présent avis : 03/12/2024