AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Communauté de Commune Quercy Bouriane

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNE QUERCY BOURIANE, M. Jean Marie COURTIN - Président, 98 avenue Gambetta, BP 70021, 46300 Gourdon, Tél : 05 65 37 23 70, mèl : contact@ccqb.fr , SIRET 24460048200123

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Etude d'avant-projet pour la réalisation de la véloroute d'intérêt régional V813

Référence acheteur : 2024 MAPA SERV-03

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Durée : 9 mois.

Classification CPV :

Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Forme du marché :

Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Quantités/étendue :

La présente consultation porte sur une étude de maîtrise d'oeuvre au stade d'avant-projet, pour la réalisation d'une véloroute entre Pont de Rhodes et Pont Carral, inscrite dans le réseau de véloroutes et de voies vertes d'intérêt régional à vocation cyclo-touristique sous l'identifiant V813.

Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la réalisation d'une étude d'avant-projet sur la liaison douce reliant Salviac à Cazals puis Castelfranc.

Lot N° 1 - CC Quercy Bouriane - CPV 71310000

Liaison de Pont de Rhodes à Costeraste sur 20,5 km

Lot N° 2 - CC Cazals-Salviac - CPV 71310000

Liaison de Costeraste à Pont Carral sur 3,5 km

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Marché réservé : NON

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

60% Prix

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTÉ DE COMMUNE QUERCY BOURIANE, 98 avenue Gambetta, 46300 Gourdon

Remise des offres : 17 janvier 2025 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 02/12/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/