AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Région Occitanie

MARCHÉ DE FOURNITURES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50, mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr , SIRET 20005379100014

Type de

pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIMULATEURS PEDAGOGIQUES DE DIVERS ENGINS POUR LE BTS GESTION FORESTIERE - DU LEGTA JEAN MONNET (65)

Référence acheteur : 2024-FCS-0334

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ26

Lieu principal de livraison : LEGTA JEAN MONNET 11bis Promenade des Acacias, 65500 Vic-en-bigorre

Durée : 140 jours.

À compter du 07/04/25

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :

Principale : 39162100 - Matériel pédagogique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

Forme du marché :

Division en lots : non

Options : non

Reconductions : non

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont actualisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : La liste des documents figure au Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents figure au Règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des documents figure au Règlement de la Consultation.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 17 janvier 2025 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20 janvier 2025 à 10h00

Renseignements complémentaires

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 06/12/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/12/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr