AVIS D 'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21110069800011

Ville : Carcassonne cedex 9

Code Postal : 11835

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com

Identifiant interne de la consultation : 24087

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Gérard LARRAT, Maire

Adresse mail du contact : Marches@mairie-carcassonne.fr

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

1/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2024 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1/ Prix des prestations : 40 %

2/ Valeur technique : 40 % sera appréciée au regard du projet scientifique et technique d'intervention de l'opérateur en fonction :

- de la pertinence de la réponse par rapport aux prescriptions du cahier des charges scientifiques,

- des moyens humains et matériels spécialement mobilisés.

3/ Date de démarrage et planning d'exécution : 20 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SERVICES DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- COUVENT DES CARMELITES

Code CPV principal

Descripteur principal : 71351914

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne les SERVICES DE FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PRÉVENTIVE- COUVENT DES CARMÉLITES.

Dans le cadre des actions de l'Opération Grand Site, (OGS) la Ville de Carcassonne projette de réhabiliter le parvis de l'ancien couvent des carmélites dans le secteur du Pont-Vieux qui constitue une liaison majeure entre la Bastide Saint-Louis et la Cité. Elle a acquis le bâtiment de l'ancien couvent dans la perspective de requalifier cette friche, de réhabiliter l'édifice et d'y installer l'office intercommunal de tourisme.

Le présent marché concerne la fouille archéologique préventive à effectuer préalablement à la réalisation d'une extension du bâtiment de l'ancien couvent des Carmélites ainsi qu'au passage des réseaux. Principales caractéristiques de la fouille prescrite :

a/ L'emprise soumise à la fouille est d'une superficie de 100 m2,

b/ Fouille en milieu urbain, Moyen Âge,

c/ Le prestataire devra être détenteur de l'habilitation ou l'agrément pour la période Moyen Âge ;

d/ La phase de terrain de l'opération sera d'une durée minimale de 35 jours ouvrés, hors décapage, étant précisé que ces données restent indicatives et ne préjugent pas du projet scientifique d'intervention qui sera élaboré par l'opérateur pour le compte du maître d'ouvrage.

Le marché prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Les tranches optionnelles permettront de poursuivre les fouilles si elles sont nécessaires.

Aucune variante n'est autorisée.

Lieu principal d'exécution du marché : 11000 - Carcassonne

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

1/ Conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

2/ Transmission des offres :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com

3/ Procédures de recours :

Le tribunal territorialement compétent est :

Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2

Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis : 24/10/2024

Mots clés: Fouille archéologique