AVIS DE PUBLICITE

Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES,

Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département,

24 quai Sadi Carnot, BP 906, 66906 PERPIGNAN, Tél : 04 68 85 85 85,

mèl : correspondre@aws-france.com , web : http://www.ledepartement66.fr/ , SIRET 22660001300016

Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Inspections détaillées périodiques et initiales des ensembles de signalisation Portiques, Potences et Hauts Mâts

Référence acheteur : CC2024-ETU-SOA-0239

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan

Durée : 48 mois.

Description : Dans le cadre de la surveillance et l'entretien des ouvrages de signalisation relatifs aux portiques, potences et hauts mâts, la mission d'inspection détaillée comprend principalement l'examen de l'ouvrage ainsi que la rédaction d'un rapport notamment sur les aspects suivants :

- identification de l'ouvrage (situation géographique et administrative, caractéristiques géométriques),

- contrôle géométrique (verticalité, horizontalité, hauteur sous panneaux),

- constatation des désordres éventuels sur l'équipement ciblé.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec un seuil minimum de 20 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 200 000 euro(s) HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV :

Principale : 71631000 - Services d'inspection technique

Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé : NON

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : utiliser la fonction Correspondre avec l'acheteur

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 23 janvier 2025 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Envoi à la publication le : 04/12/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/