Intitulé de l'appel d'offre public Services juridiques d'accompagnement, de conseil et de représentation pour le compte de la SEMOP Port-La-Nouvelle

Services juridiques d'accompagnement, de conseil et de représentation pour le compte de la SEMOP Port-La-Nouvelle AVIS DE PUBLICITE SEMOP PLN M. Hans KERSTENS - DIRECTEUR GENERAL 115 AVENUE ADOLPHE TURREL 11210 PORT LA NOUVELLE Tél : 04 68 48 01 56 SIRET 89479595400011 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Services juridiques d'accompagnement, de conseil et de représentation pour le compte de la SEMOP Port-La-Nouvelle Type de marché Services Mode Procédure avec négociation Code NUTS FRJ11 Durée 48 mois à compter du 30/04/25 Description La présente consultation a pour objet la sélection de cabinets d'avocats, chargés d'assister la SEMOP dans l'ensemble de ses activités et d'assurer des missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation dans ce cadre. Code CPV principal 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques Code CPV complémentaire 79100000 - Services juridiques 79111000 - Services de conseil juridique 79112000 - Services de représentation légale La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 06/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Envoi le 26/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/24 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : www.midilibre.fr Ed. du 11

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