Intitulé de l'appel d'offre public MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX COURANTS SUR LES DIGUES DE L'AGLY MARITIME

AVIS DE PUBLICITE
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY
M. Théophile MARTINEZ - Président
16 Rue de Lesquerde
66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Tél : 04 68 50 91 64
mèl : bv.agly@gmail.com
web : http://www.bv-agly.fr
SIRET 20004914600026
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX COURANTS SUR LES DIGUES DE L'AGLY MARITIME
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre concerne :
1. L'élaboration d'un nouveau marché à bons de commande pour tous les travaux « courants » à venir sur les digues (ACT),
2. Le suivi et la réception des travaux d'un marché de travaux à bons de commande existant (PRO -- EXE - DET - AOR),
3. Des missions d'expertise techniques ponctuelles sur les digues :
Lieu(x) d'exécution : Département des Pyrénées-Orientales (66) - Digues de l'Agly maritime et digues de l'agouille de la Division à Saint-Laurent de la Salanque.
- Les digues de l'Agly maritime s'étendent sur 13,2 km de la RD900 à la mer, soit 26,4 km de linéaire de digue.
- Les digues de l'agouille de la Division s'étendent sur 3 km au nord et à l'ouest des Saint-Laurent de la Salanque.
Forme de la
procédure : Prestation divisée en

lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40% Valeur technique de l'offre
20% Capacité des postulants
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
SMBVA
Tél : 04 68 50 91 64
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 17/01/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 euros et 200 000,00 euros
Envoi à la publication le : 11/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com