AVIS DE PUBLICITE

Région Occitanie

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,

22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,

mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr ,

SIRET 20005379100014

Type de

pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 3 au maximum

Objet : Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (CEFI) sur les 13 départements de la Région Occitanie

Référence acheteur : 2024-FCS-0388

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ

Lieu principal de prestation : Territoire de la Région Occitanie, 31000 Toulouse

Description : Mise en oeuvre des Contrats Emploi Formation Installation (CEFI) sur les 13 départements de la Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

La date de début des prestations est prévisionnelle.

Classification CPV :

Principale : 80500000 - Services de formation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la
procédure :

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : sans objet

Valeur estimée hors TVA : 940 000,00 euros

Lot N° 01 - Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires tout au long du CEFI - CPV 80500000

Cout estimé hors TVA : 900 000,00 euros

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

Le lot 1 « Information des candidats, pré-instruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires » est multi-attributaire (maximum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Sobriété numérique :

Lot N° 02 - Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires - CPV 80500000

Cout estimé hors TVA : 22 000,00 euros

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

Le lot 2 « Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires » est mono-attributaire. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Sobriété numérique :

Lot N° 03 - Paiement des rémunérations - CPV 80500000

Cout estimé hors TVA : 18 000,00 euros

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

le lot 3 « Paiement des rémunérations » est mono-attributaire.

Condition de participation au

lot N°3 : Conformément à l'article L. 1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales seuls sont admis à candidater les opérateurs dotés d'un comptable public.

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Sobriété numérique

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Sur fonds propres de la collectivité

Conditions de participation pour tous les lots

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 06 janvier 2025 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07 janvier 2025 à 11h00

Renseignements complémentaires

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07,

Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 28/11/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/11/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr