AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Mairie de Millau

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MAIRIE DE MILLAU, Mme Emmanuelle GAZEL - Maire,

17 Avenue de la République, BP 80147, 12101 Millau - 12101,

Tél : 05 65 59 50 00, mèl : marchespublics@millau.fr ,

web : http://www.millau.fr/ , SIRET 21120145400017

Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public

Objet : PRESTATION DE SERVICE POUR L'ORGANISATION DES EPREUVES SPORTIVES DU RAID NATURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Référence acheteur : 202458L00

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : MILLAU ET SES ALENTOURS, 12100 Millau

Durée : 48 mois.

Description : Choix d'un prestataire pour l'organisation d'un raid nature multisports (activités sportives de pleine nature sur un week-end de 2 jours dans trois domaines différents : eau, terre, roche) réservé aux agents et aux élus des collectivités territoriales. Dénommé « Raid Nature des Collectivités Territoriales », cette manifestation de renommée nationale se déroule chaque année courant mai ou début juin.

Nombre de participants prévus : jusqu'à 336 concurrents. Nombre de concurrents évolutif selon les éditions.

Classification CPV :

Principale : 92622000 - Services d'organisation de manifestations sportives

Complémentaires :

79952000 - Services d'organisation d'événements

Forme du marché : Prestation divisée en

lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : REF-RC

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : REF-RC

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : REF-RC

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50% Valeur technique de l'offre

10% DEMARCHE EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

40% Prix

Renseignements d'ordre administratifs : Mairie de Millau,

Tél : 05 31 97 03 33

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 13 janvier 2025 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr .), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics .

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr .

La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr .

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulouse

68, rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07

Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 - greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA.

Envoi à la publication le : 12/12/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/