AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Région Occitanie

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,

22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,

mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr ,

SIRET 20005379100014

Type de

pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Exécution de services publics de transports scolaires pour la Région Occitanie - Département du Gers

Référence acheteur : 2024-FCS-0396

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ

Lieu principal de prestation : Département du GERS, 32000 Auch

Description :

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :

Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché :

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot N° 01 - Auch Nord - CPV 60130000

Durée du marché : 84 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033, sauf pour le circuit 1-5 dont la durée court jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2028/2029

Le point de départ du délai d'exécution des prestations est fixé au premier jour de la rentrée 2025/2026, sauf pour les circuits 1-7 et 1-8 pour lesquels il est fixé au premier jour de la rentrée 2027/2028.

Lot N° 02 - Auch Sud - CPV 60130000

Durée du marché : 84 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Le point de départ du délai d'exécution des prestations est fixé au premier jour de la rentrée 2025/2026.

Lot N° 03 - Vic Fezensac - CPV 60130000

Durée du marché : 84 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Le point de départ du délai d'exécution des prestations est fixé au premier jour de la rentrée 2025/2026.

Lot N° 04 - Plaisance - CPV 60130000

Durée du marché : 84 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : Non

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033. Le point de départ du délai d'exécution des prestations est fixé au premier jour de la rentrée 2025/2026.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Paiement par virement bancaire (mandat administratif).

Conditions de participation pour tous les lots

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Se référer au RC

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC

Marché réservé : NON

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Application des dispositions de l'article L1421-1 à L1421-5 du code des Transports.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 23 décembre 2024 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24 décembre 2024 à 11h00

Renseignements complémentaires

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07,

Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 15/11/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/11/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr