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Intitulé de l'appel d'offre public Fourniture et livraison de sacs jaunes pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers et papiers graphiques des habitants de la Communauté…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Communauté de Communes Gâtine-Racan
37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINE-RACAN
M. Antoine TRYSTRAM - Président
6 rue le Chêne Baudet
37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Tél : 02 47 29 81 00 - Fax : 02 47 29 81 04
mèl : marches@gatine-racan.fr
web : https://nr.aws-achat.info
SIRET 20007323700014
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture et livraison de sacs jaunes pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers et papiers graphiques des habitants de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan 2025 à 2028
Réference acheteur : 24AF-0023-O
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : 6 rue le Chêne Baudet
37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de sacs jaunes pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers et papiers graphiques des habitants de la Communauté de Communes de Gâtine-Racan sur la période 2025 à 2028.
Classification CPV :
Principale : 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de communes Gâtine-Racan
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 euros
Lot N° 1 - Fourniture et livraison de sacs jaunes pour la collecte en porte à porte des emballages ménagers et papiers graphiques des habitants de la communauté de communes Gâtine-Racan sur la période 2025 à 2028 - CPV 19640000
Montant minimum sur 4 ans : 15 000 euros HT / Montant maximum sur 4 ans : 180 000 euros HT
Coût estimé hors TVA : 180 000,00 euros
Lieu de livraison : Communauté de communes Gâtine-Racan -
6 rue du Chêne Baudet
37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
marches@gatine-racan.fr
Tél : 02 47 29 40 18
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 20/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 26/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://nr.aws-achat.info

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