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Intitulé de l'appel d'offre public ACHATS DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Deux-Sèvres (79)
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : Machines industrielles
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
79500
MELLE
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
AVIS D'ATTRIBUTION
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
M. Fabrice MICHELET - Président
2, Place de Strasbourg
79500 MELLE
Tél : 05 49 29 02 90
mèl : contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
web : http://www.pro-marchespublics.com
SIRET 20006975500011
Objet : ACHATS DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
Référence acheteur : M24EV04
Nature du marche : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 42914000 - Matériel de recyclage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 646256.4 euros
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 20/06/24
Marché n° : M24EV04
SULO FRANCE, 1 RUE DU DEBARCADERE, 92700 COLOMBES
Montant HT : 646 256,40 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires :
Montant maximum sur la durée du marché
Envoi le 27/11/24 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
M. Fabrice MICHELET - Président
2, Place de Strasbourg
79500 MELLE
Tél : 05 49 29 02 90
mèl : contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
web : http://www.pro-marchespublics.com
SIRET 20006975500011
Objet : ACHATS DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
Référence acheteur : M24EV04
Nature du marche : Fournitures
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 42914000 - Matériel de recyclage
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 646256.4 euros
Nombre d'offres reçues : 2
Date d'attribution : 20/06/24
Marché n° : M24EV04
SULO FRANCE, 1 RUE DU DEBARCADERE, 92700 COLOMBES
Montant HT : 646 256,40 Euros
Le titulaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires :
Montant maximum sur la durée du marché
Envoi le 27/11/24 à la publication
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