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Intitulé de l'appel d'offre public MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES DE CONSTRUCTION

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

HABITAT DE LA VIENNE
86180 BUXEROLLES

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
HABITAT DE LA VIENNE
M. Pascal AVELINE - Directeur Général
33 Rue du Planty
BP 27
86180 BUXEROLLES
Tél : 05 49 45 66 76
mèl : marches-publics@habitatdelavienne.fr
web : http://www.habitatdelavienne.fr
SIRET 27860001000013
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES EN MATIERE DE RISQUES DE CONSTRUCTION
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRI34
Description : Accords-cadres à bons de commande pour chacun des membres du groupement de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euros . Le montant maximum des marchés a été fixé à
- 600 000 euros HT pour la durée du marché pour le lot n°1
- 600 000 euros HT pour la durée du marché pour le lot n°2
- 300 000 euros HT pour la durée du marché pour le lot n°3
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Complémentaires : 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 1 - Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" (Habitat de la Vienne) - Lot n°1 - CPV 66510000
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LES BESOINS D'HABITAT DE LA VIENNE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier"(Habitat 17) Lot n°2 - CPV 66510000
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LES BESOINS D'HABITAT 17
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" (Coop Charente-Maritime Habitat) - Lot n°3 - CPV 66510000
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LES BESOINS DE CCMH
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" (Habitat de la Vienne) - Lot n°1
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Lot n°2 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier"(Habitat 17) Lot n°2
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Lot n°3 : Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale CNR" (Coop Charente-Maritime Habitat) - Lot n°3
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
- Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 - NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES - QUALITE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
2 - MODALITES ET PROCEDURE DE GESTION DES DOSSIERS ET NOTAMMENT DE SINISTRES PAR LA COMPAGNIE ET/OU L'INTERMEDIAIRE
3 - TARIFICATIONS
Remise des offres : 06/01/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/01/25 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum d'1 500 000 euros HT pour la durée du marché.
Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, hors taxes ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 10 000 000 euros . Il sera tenu compte des frais en lien avec la gestion (frais de répertoire, d'émission de police?).
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers - Cedex, Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09, mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Envoi à la publication le : 26/11/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/11/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
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