Intitulé de l'appel d'offre public Diagnostics des interventions sur les toitures plates du patrimoine départemental y compris collèges et réalisation des protocoles d'intervention.

AVIS D'ATTRIBUTION

Mme la Présidente du Conseil départemental, place de la Préfecture, 37927 Tours - 9. Tél. : 02.47.31.43.94. Mèl : commande-publique@departement-touraine.fr - Web : http://www.touraine.fr

SIRET 22370001400010.

L'avis implique un Accord-Cadre.

Objet : diagnostics des interventions sur les toitures plates du patrimoine départemental y compris collèges et réalisation des protocoles d'intervention.

Référence acheteur : F2024_0066

Nature du marché : services.

Procédure ouverte.

Classification CPV : principale : 71312000 - services de conseil en ingénierie de la construction.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1. Téléphone : 02.38.77.59.00. Fax : 02.38.53.85.16.

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus

- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;

- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;

- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Télé-recours : le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Attribution du marché :

Valeur totale du marché (hors TVA) : 600000 euros.

Lot n° 1 : Collèges, secteur Ouest. Nombre d'offres reçues : 3. Date d'attribution : 18/10/2024. Marché n° : 2024-157. DAVOC, La bordière, 31450 Montgiscard. Montant HT : 150 000,00 eteuro;. Le titulaire est une PME : oui

Lot n° 2 : Collèges, secteur Est. Nombre d'offres reçues : 3. Date d'attribution : 18/10/2024. Marché n° : 2024-158. DAVOC, La bordière, 31450 Montgiscard. Montant HT : 150 000,00 eteuro;. Le titulaire est une PME : oui

Lot n° 3 : bâtiments hors collèges, secteur Ouest. Nombre d'offres reçues : 3. Date d'attribution : 18/10/2024. Marché n° : 2024-159. DAVOC, La bordière, 31450 Montgiscard. Montant HT : 150 000,00 eteuro;.

Le titulaire est une PME : oui

Lot n° 4 : bâtiments hors collèges, secteur Est. Nombre d'offres reçues : 3. Date d'attribution : 18/10/2024. Marché n° : 2024-160. DAVOC, La bordière, 31450 Montgiscard. Montant HT : 150 000,00 eteuro;.

Le titulaire est une PME : oui

Renseignements complémentaires : AC à bons de commande notifiés le 28/10/2024 pour une durée de 4 ans.

Envoi le 26/11/2024 à la publication.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.touraine.fr