Intitulé de l'appel d'offre public Réalisation de l'ensemble des opérations de nettoyage et de désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable de la Communauté d'Agglomération du Grand…

SPL SEMEA
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Acheteur :
SPL SEMEA, M. Francis LAURENT, Président de la SPL SÉMÉA, 2, rue Bernard-Lelay, 16022 Angoulême, Cedex 16022 tél. 05.45.37.37.37, Fax : 05.45.37.06.93, mail : secretariat@semea.fr - web : http://www.semea.fr SIRET 33848936200016.
Groupement de commandes : Non. L 'avis implique un marché public.
Objet : Réalisation de l'ensemble des opérations de nettoyage et de désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable de la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, réalisés pour le compte de la SPL SEMEA. Référence acheteur :
2024-12.
Type de marché :
Services.
Procédure :
Procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat :
Sans objet.
Lieu d'exécution :
Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, 16000.
Durée :
12 mois.
Description :
Voir Cahier des Charges.
Classification CPV : Principale : 90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs. Complémentaires : 90913200 - Services de nettoyage de réservoirs.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non.
Les variantes sont exigées :
Non.
Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivres par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermente selon article 5 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Selon article 5 du règlement de consultation.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Presentation d'une liste des travaux exécutes au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats etablis par des services charges du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines specifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les delais fixes selon article 5 du règlement de consultation
Marché reservé : Non. Réduction du nombre de candidats :
Non.
La consultation comporte des tranches :
Non.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui. Visite obligatoire :
Oui.
Visite obligatoire pour l'usine de production de Touvre :
La SEMEA organise 2 visites sur rendez-vous : - Mercredi 20 novembre 2024 de 9 h à 12 heures.
- Mercredi 27 novembre 2024 de 9 h à 12 heures.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énonces dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
M. BAQUEY Arnaud, tél. 06.31.11.42.88.
L 'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui.
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée.
Remise des offres : Le 19 décembre 2024 à 12 heures au plus tard. Renseignements complémentaires :
Le tribunal de Grande Instance de Rennes est seul compétent en cas de differents. Adresse : 7, rue Pierre-Abelard, 35000 Rennes, tél. 02.99.65.37.37, courriel : accueil.tj-rennes@justice.fr
Envoi à la publication :
Le 30 octobre 2024. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info