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Intitulé de l'appel d'offre public Appel d'offre Clôturé
Diagnostic architectural et technique du patrimoine cultuel

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Brest

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Brest
Diagnostic architectural et technique du patrimoine cultuel
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Brest. Correspondant : M. le Maire, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Téléphone 02 98 33 54 11.
Télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : http://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : http://marches.megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de marché : services.
Classification CPV - Objet principal : 71240000-0.
Lieu d'exécution : territoire de la ville de Brest.
Code NUTS : FRH02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des prestations de diagnostic architectural et sanitaire du patrimoine cultuel de la ville de Brest (29) ainsi que sur le musée de la Tour Tanguy. Elles comportent deux phases :
- phase 1 : diagnostic architectural et technique du patrimoine cultuel et du musée de la Tour Tanguy,
- phase 2 : proposition d'un programme hiérarchisé de restauration par phases avec estimations.
Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
- architecte du patrimoine,
- BET tous corps d'état,
- économiste de la construction.
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au mois de janvier 2021.
Phase de négociation prévue, mais possibilité d'attribution du marché sur la seule base des offres initiales.
Les variantes sont interdites.
Descriptions concernant les achats complémentaires : la collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à
l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Délais d'exécution : phase 1 : trois (3) mois, phase 2 : deux (2) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant d'exécuter les prestations de la phase.
Cautionnement et garanties exigés : une avance égale à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée pourra être accordée au titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres et subvention.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation en ligne sera acceptée. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
- pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr Ils peuvent aussi utiliser le service document unique de marché européen (Dume) disponible sur Mégalis,
- si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement,
- renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (70 %),
- prix des prestations (30 %).
Pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-Ville-DCP-2020-0016.
Renseignements complémentaires : le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de consultation.
Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire.
Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur :
https://marches.megalisbretagne.org/
(référence : indiquer Brest-Ville-DCP-2020-0016).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Le 10 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et
techniques peuvent être obtenus :
division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Téléphone 02 98 33 54 11.
Télécopieur 02.98.33.54.15. Courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyés : M. le Maire, ville de Brest,
division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02. Téléphone 02 98 33 54 11. Télécopieur 02.98.33.54.15.
Courriel : marches@brest-metropole.fr
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Téléphone 02 23 21 28 28.
Télécopieur 02.99.63.56.84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.

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