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Intitulé de l'appel d'offre public Appel d'offre Clôturé
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

EHPAD L'ABRI DU TEMPS
LE MARTEL
19270 DONZENAC

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)


Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 19 Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD L'ABRI DU TEMPS Correspondant : LACOMBE MARIE, LE MARTEL 19270 DONZENAC. tél. : 0555220600, télécopieur : 0555220699, Courriel : mrdonzenac@ehpad-donzenac.fr, Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : fourniture et livraison de denrées alimentaires. Type de marché de fournitures : achat CPV - Objet principal : 15000000. Lieu d'exécution : EHPAD DE DONZENAC, LE MARTEL, 19270 DONZENAC. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Passation d'un marché à bons de commandes au sens du droit français portant sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au service restauration de l'EHPAD de DONZENAC. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 lots - Lot 1 : BOF - Lot 2 : Produis de charcuterie - Lot 3 : Épicerie - Lot 4 Produits surgelés - Lot 5 : Fruits et légumes frais et 4ième gamme - Lot 6 : Boissons. Estimation de la valeur (H.T.) : entre 51000 et 1490000 euros. Nombre de reconductions éventuelles : 2. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2018 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : valeur technique appréciée (60%) prix apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (40%) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.) -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés -Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures -Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016) -Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) -S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 20 novembre 2017 à 16:00. Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-1. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être remises soit contre récépissé, soit en lettre recommandée AR Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2017. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EHPAD L'ABRI DU TEMPS LE MARTEL 19270 DONZENAC , tél. : 0555220600 , courriel : mrdonzenac@ehpad-donzenac.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD L'ABRI DU TEMPS Correspondant : Marie LACOMBE LE MARTEL 19270 DONZENAC , tél. : 0555220600 , courriel : mrdonzenac@ehpad-donzenac.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD L'ABRI DU TEMPS Correspondant : Philippe MATEOS LE MARTEL 19270 DONZENAC , tél. : 0555220600 , courriel : mrdonzenac@ehpad-donzenac.fr . Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EHPAD L'ABRI DU TEMPS LE MARTEL 19270 DONZENAC , tél. : 0555220600 , courriel : mrdonzenac@ehpad-donzenac.fr . Renseignements relatifs aux lots : Lot n°1: BOF (BEURRE - OEUFS - FROMAGE). - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES BOF (BEURRE - OEUFS - FROMAGE) : Coût estimé (HT) : entre 8000 euros et 24000 euros. Mots descripteurs : Denrées alimentaires. CPV - Objet principal : 15550000. Lot n°2: PRODUITS DE CHARCUTERIE. - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES PRODUITS DE CHARCUTERIE : Coût estimé (HT) : entre 6000 euros et 18000 euros. Mots descripteurs : Denrées alimentaires. CPV - Objet principal : 15131120. Lot n°3: EPICERIE. - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES EPICERIE : Coût estimé (HT) : entre 10000 euros et 30000 euros. Mots descripteurs : Denrées alimentaires. CPV - Objet principal : 15890000. Lot n°4: PRODUITS SURGELES. - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES PRODUITS SURGELES : Coût estimé (HT) : entre 10000 euros et 30000 euros. Mots descripteurs : Denrées alimentaires. CPV - Objet principal : 15896000. Lot n°5: FRUITS ET LÉGUMES FRAIS ET 4IEME GAMME. - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS ET 4IEME GAMME : Coût estimé (HT) : entre 8000 euros et 24000 euros. Mots descripteurs : Denrées alimentaires. CPV - Objet principal : 15330000. Lot n°6: BOISSONS. - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES BOISSONS : Coût estimé (HT) : entre 8000 euros et 24000 euros. Mots descripteurs : Denrées alimentaires. CPV - Objet principal : 15900000.

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