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Intitulé de l'appel d'offre public Marché de service d'assurance des Risques statutaires

Cet appel d'offre a été identifié dans d'autres sources Voir

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Place Michel Duval
63700 Saint-Eloy-Les-Mines

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

France: Services d'assurances accidents et maladieMarché de service d'assurance des Risques statutaires

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de service d'assurance des Risques statutaires Description: Marché de service d'assurance des Risques statutaires Identifiant de la procédure: 4eda38b8-e0b5-43d6-8322-a311ea5cb388 Identifiant interne: 2024/ Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 313 074 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique: Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Service d'assurance des Risques statutaires Description: Description succincte du marché : Marché de service d'assurance des Risques statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025 Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 313 074 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère: Type: Autre Nom: -Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) -Candidature HORS DUME -Justificatifs prouvant les aptitudes et capacités du candidat Description: voir le réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.centreofficiel.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: www.centreofficiel.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 04/12/2024 14:00 +01:00 Lieu: MAIRIE DE SAINT-ELOY-LES-MINES Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines Numéro d'enregistrement: 21630338800013 Adresse postale: Place Michel Duval Ville: Saint-Eloy-Les-Mines Code postal: 63700 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Point de contact: Christophe ROUDIER Adresse électronique: services.techniques@sainteloylesmines.fr Téléphone: +33 473850824 Adresse internet: https://www.steloylesmines.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024 Adresse postale: 6 COURS SABLON Ville: CLERMONT-FERRAND Code postal: 63000 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: 0473146100 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: e851fd0f-36b3-4bc3-b6a0-afa5e3fc2d4e - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 30/10/2024 15:00 +01:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

1- Avis identique publié sur un autre support Consulter
2- Avis identique publié sur un autre support Consulter

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