Opérateur ET : uniquement les avis contenant tous les mots clefs
Guillemets "mot" : uniquement les avis contenant l’expression exacte entre guillemets
Parenthèses ( ) : pour combiner les commandes
Exclure : mot1 EXCLURE [mot2] : tous les avis qui contiennent mot1 mais pas mot2
Opérateur * : tous les avis contenant des mots commençant par le préfixe indiqué : mot* Aide à la recherche
Intitulé de l'appel d'offre public Marché de service d'assurance des Risques statutaires
- Appel d'offre public : Européen
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Puy-de-Dôme (63) - Saint-Éloy-les-Mines
- AAPC
- services
- Procédure : formalisée
- Secteur d'activité : autre
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
Place Michel Duval
63700
Saint-Eloy-Les-Mines
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
France: Services d'assurances accidents et maladieMarché de service d'assurance des Risques statutaires
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service d'assurance des Risques statutaires Description: Marché de service d'assurance des Risques statutaires Identifiant de la procédure: 4eda38b8-e0b5-43d6-8322-a311ea5cb388 Identifiant interne: 2024/ Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure:2.1.1 Objet
Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 313 074 Euro2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service d'assurance des Risques statutaires Description: Description succincte du marché : Marché de service d'assurance des Risques statutaires5.1.1 Objet
Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025 Durée: 36 Mois5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 313 074 Euro5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Autre Nom: -Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME) -Candidature HORS DUME -Justificatifs prouvant les aptitudes et capacités du candidat Description: voir le réglement de consultation5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.centreofficiel.com5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: www.centreofficiel.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des offres: 04/12/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 04/12/2024 14:00 +01:00 Lieu: MAIRIE DE SAINT-ELOY-LES-MINES Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement en ligne sera utilisé: oui Informations relatives aux délais de recours: 31 jours5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Eloy-les-Mines Numéro d'enregistrement: 21630338800013 Adresse postale: Place Michel Duval Ville: Saint-Eloy-Les-Mines Code postal: 63700 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Point de contact: Christophe ROUDIER Adresse électronique: services.techniques@sainteloylesmines.fr Téléphone: +33 473850824 Adresse internet: https://www.steloylesmines.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024 Adresse postale: 6 COURS SABLON Ville: CLERMONT-FERRAND Code postal: 63000 Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: 0473146100 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e851fd0f-36b3-4bc3-b6a0-afa5e3fc2d4e - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 30/10/2024 15:00 +01:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français11.2 Informations relatives à la publication
Appels d'offres à proximité
-
001
Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés et prestations de service d'entretien pour les véhicules du Parc Technique Départemental du Puy-de-Dôme
-
002
Fourniture de réactifs, consommables et d'automates pour le service Histocompatibilité et Immunogénétique
-
003
Missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'élaboration de dossiers pour la mise en conformité de l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental…
-
004
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PUBLICATION DU DISPOSITIF APPROUVANT UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
-
005
Construction de 26 logements et d?un local d?activité au RDCRésidence Via Antiqua 38-40 avenue Marx Dormoy à CLERMONT FDLOT 10 FACADES
Appels d'offres de la même source
-
001
Travaux d'aménagement des portes à flot de la Douve "Porte D"
-
002
Construction d'une Halle
-
003
Aménagement rd 409 - traversée d'agglomération
-
004
DÉploiement, gestion et maintenance d'un systÈme de relÈve À distance avec le renouvellement/equipement des compteurs d'eau potable
-
005
Création d'un lotissement communal