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Intitulé de l'appel d'offre public Assurance statutaire

Appel d'offre public : National
Date de parution : 27/11/2024
Date de clotûre : 11/12/2024
- Localisation : Creuse (23) - Genouillac
- AAPC
- services
- Procédure : adaptée
Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance

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Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

CC Portes de la Creuse en Marche
1 rue des Violettes
23350 GENOUILLAC

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Portes de la Creuse en Marche Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 20004155600016 Code Postal : 23350 Ville : GENOUILLAC Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com/ L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : CHEINISSE Marie email : marchespublics@portesdelacreuseenmarche.fr Tél : +33 555808801

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Devis détaillé - Note de Synthèse sur la gestion des dossiers maximum 1 pages (recto verso) - extrait KBIS - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu' il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Devis détaillé - Note de Synthèse sur la gestion des dossiers maximum 1 pages (recto verso) - extrait KBIS - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu' il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Devis détaillé - Note de Synthèse sur la gestion des dossiers maximum 1 pages (recto verso) - extrait KBIS - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu' il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.) Technique d'achat : Sans objet Date et heure limites de réception des plis : 11 Décembre 2024 à 18:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Assurance statutaire CPV - Objet principal : 66510000. Type de marché : Services Description succincte du marché : La Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche (CCPCM), située au nord de la Creuse, à environ 25 kilomètres au nord de Guéret, regroupe 16 communes. C'est un territoire rural qui s'articule autour de trois bourgs-centre, Bonnat (1302 habitants), Genouillac (743 habitants) et Châtelus-Malvaleix (569 habitants). La communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche dispose de plusieurs services : - Administratif - Petites enfance - Jeunesse - Groupe Scolaire ( écoles maternelle- élémentaire et cantine environ 60 élèves) - Technique - Tiers-lieu La CCPCM lance un marché pour renouveler ses contrats d'assurance au vu de la loi CHATEL . Cette consultation se compose de trois lots : - Assurance statutaire (le Personnel) Lieu principal d'exécution du marché : genouillac Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 27 Novembre 2024

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