Intitulé de l'appel d'offre public Accords-cadres pour l'entretien des filières d'assainissement non collectif des particuliers

Section : Identification de l'acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARGONNE CHAMPENOISENuméro national d'identification 20004270300013.Adresse 50 Av de Pertison - 51800 SAINTE MENEHOULD.Adresse internet de l'acheteur https://www.argonnechampenoise.frCode NUTS par zone FRF23.Contact Bertrand COUROT - 0326601738 - service-technique@cc-argonnechampenoise.frAd resse internet du profil acheteur https://www.proxilegales.frURL des documents https://www.proxilegales.frURL de présentation https://www.proxilegales.frActivit é(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiquesSection : Description du marché
Type de marché : ServicesIntitulé du marché Accords-cadres pour l'entretien des filières d'assainissement non collectif des particuliersCode CPV principal 90480000-5.Description succinte du marché Il concerne la vidange des bacs dégraisseurs, des fosses toutes eaux et le nettoyage des éléments constitutifs de la filière d'assainissement et l'élimination des boues. Seules les installations dont les propriétaires ont signé et renvoyé leur convention d'entretien à la Communauté de Communes de l'Argonne Champenoise peuvent bénéficier de l'entretien par le titulaire du présent marché..Forme juridique du soumissionnaire donnée Non RenseignéCommande en ligne Non.Facturation en ligne ObligatoirePaiement en ligne Oui.Section : Informations sur la procédure Type de
procédure : OuverteProcédure accélérée Non.Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 1.Nombre maximum de lots attribuables 1.Négociation Aucune.Accord-cadre Accord-cadre, sans remise en concurrenceNombre de maximum de participants à l'accord cadre 1.Justification de la durée d'un accord cadre période du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2026 (renouvelable annuellement 2 fois).Système d'acquisition dynamique AucunEnchère électronique Non.Section : Lots Marché alloti : NonPossibilité de présenter une offre pour tous les lots.Lot n°1 Entretien des filières d'assainissement non collectif.Description du lot vidange des bacs dégraisseurs, des fosses toutes eaux et le nettoyage des éléments constitutifs de la filière d'assainissement et l'élimination des boues.Code CPV principal 90480000-5Des variantes seront prises en considération Oui.Options Non .Durée du marché 48 moisProgramme financé par des fonds communautaires NonType de critère de sélection Capacité technique et professionnelleCritère de sélection utilisé utiliséDescription des critères de sélection Selon RCCritères de sélection pour la seconde étape Non.Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 MoisDate limite de remise des offres 15/01/2025 à 12:00Date d'ouverture des plis 15/01/2025 à 14:00, lieu : sainte-ménehould.Section : Informations particulières Langue de présentation : françaisHabilitation sécurité requise Non Précisé.Documents à accès restreint Non.Présentation électronique permise.Critères d'exclusion Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente
procédure : selon RCInstance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Chalons en Champagne, à l'attention de : Greffe, F-51000 Chalons en Champagne. Tél. (+

33) 3 2 6 66 8 6 87. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr .Code d'identification national : 17510005600019. Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/Description des délais d'introduction des procédures de recours -Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché -Recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marchéSection : Autres informations Accord sur les marchés publics : Oui