Intitulé de l'appel d'offre public E Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06) BP 3007 06201 Nice Cedex 3 — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1…

Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06) BP 3007 06201 Nice Cedex 3 — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE TRAVAUX Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte pour le Développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore (06) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 20002983300015 Code postal / Ville : 06201 Nice Cedex 3 Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024A0301 - SMDVVV L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Services des marchés du département des Alpes-Maritimes - Tél : +33 4.97.18.60.00 - Mail : marches@departement06.fr Section 3 : Procédure Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière : - Niveau minimal de capacité financière : Chiffre d'affaires annuel moyen sur les années 2022 et 2023 supérieur ou égal à 2.000.000,00 € HT Capacités techniques et professionnelles : - Niveau minimal de capacité professionnelle et technique : Liste des certificats de qualification professionnelle exigés, ou équivalents - FNTP 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges, etc.), par fascinage, par ensemencement, par enrochement de protection de talus, de berges, etc…, ou équivalent ; - FNTP 2322 Travaux de terrassement courant y compris travaux de tranchée, plateformes, bassins d'orage et travaux de VRD, en milieu non-urbain, ou équivalent ; - Qualibat 2111 – Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante), ou équi- valent. Technique d'achat : Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : Lundi 20 janvier 2025 - 15:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Le contrat est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L'accord-cadre prendra fin lorsqu'est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord-cadre sera réduite d'autant et l'accord-cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord-cadre ne sera pas modifié. Accord-cadre à marchés subséquents avec montant minimum quadriennal (400.000,00 EUR HT) et avec montant maximum quadriennal (4.000.000,00 EUR HT). Le montant minimum HT quadriennal concerne l'ensemble des co-titulaires pour la durée maximale du marché. Les marchés subséquents ne peuvent intervenir que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Les marchés subséquents peuvent s'exécuter au-delà de la validité de l'accord-cadre, soit au plus tard jusqu'à la fin du 6ème mois après la fin de la période considérée de 1an. Multi-attribution : Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économique- ment avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres. Les entreprises ou groupement d'entreprise dont les 5 offres sont les mieux classées seront retenues.
Critères d'attribution : - Accord-cadre : Critère de jugement des offres Prix (70 %) Valeur technique (30 %) - Marchés subséquents : les offres seront établies conformément aux caractéristiques fixées par l'accord-cadre et les documents de consultation propres aux marchés subséquents. Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : 2024A0301 Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour les travaux de VRD et d'aménagements des sites du syndicat mixte pour le Dévelop- pement de la Vésubie et du Valdeblore
Classification CPV : 45112500
Type de marché : Travaux

Description succinte du marché : Accord cadre multi-attributaire avec marchés subsé- quents pour les travaux de VRD et d'aménagements des sites du syndicat Mixte pour le Développement de la Vésubie et du Valdeblore situés dans les communes de Saint-Martin-Vé- subie, Valdeblore, Rimplas, Roquebillière, La Bollène Vésubie, Lantosque.

Lieu principal d'exécution : Communes de Saint-Martin-Vésubie, Valdeblore, Rimplas, Roquebillière, La Bollène Vésubie, Lantosque. Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Autres
informations complémentaires : La visite des lieux est conseillée. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Se référer au règlement de la consultation Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Date d'envoi du présent avis : 4 décembre 2024