Intitulé de l'appel d'offre public ÉTABLISSEMENT Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble BP 3007 06201 Nice — AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES — Servic

ÉTABLISSEMENT Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Route de Grenoble BP 3007 06201 Nice — AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ SERVICES — Services — Avis d'attribution de marché ou de concession Résultats – directive générale, régime ordinaire — Section 1 - Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06). Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale Activité du

pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Section 2 - Procédure 2.1 Procédure Titre: Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Mari- times. Description: ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes Identifiant de la
procédure: 63c383e2-028a-43c7-ac2f-3966f48f61e0. Type de
Procédure: Ouverte. Procédure accélérée : NON 2.1.1 Objectif Nature du marché: services. Nomenclature principale (cpv) : 71356100. 2.1.2 Lieu d'exécution 2.1.3 Valeur 2.1.4 Informations générales Base juridique : Directive 2014/24/EU 2.1.5 Conditions de passation des marchés 2.1.6 Motifs d'exclusion Section 5 - Lot 5.1 LOT N° : LOT-0001 Identifiant interne: Lot unique. Titre: ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes. Description: ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356100. 5.1.2 Lieu d'exécution Ville : Nice. Code Postal: 06000. Pays: France. 5.1.3 Durée estimée Durée par mois: 48. 5.1.4 Renouvellement Description: Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 200000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. 5.1.5 Valeur Valeur (hors TVA) : 800000 EUR. Valeur maximale de l'accord-cadre : 800000 EUR. 5.1.6 Informations générales Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE. Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui. 5.1.7 Achats stratégiques Description: Se référer au Règlement de la consultation. Approche de réduction des impacts environnementaux: other. Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre 5.1.8 Critères d'accessibilité 5.1.9 Critères de sélection 5.1.10 Critères d'attribution Critère Prix : Nom : prix. Description : prix. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 Critère Qualité : Nom : La valeur technique. Description : SC 1 : Moyens Humains et Méthodologie pour la réalisation des prestations (noté sur 12 ) SC 2 : Organisation opérationnelle (noté sur

20) SC 3 : Démarches qualité noté sur

8). Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 5.1.11 Documents de marché Pas de restriction en matière d'accès aux documents. Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français. 5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 15 h 30. Soumission électronique : Requise Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/ . Catalogue électronique : Non autorisée Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présen- tées : français. Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis. Variantes : Non autorisée Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 jour Conditions de présentation :
Informations complémentaires : Séance non publique. Conditions du marché : Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé. 5.1.15 Techniques Accord-cadre, sans remise en concurrence Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA) Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001 Section 6 : Résultats Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure:800000 EUR 6.1-Identificateur de lot de résultat:LOT-0001 Au moins un lauréat a été choisi Accord-cadre: Valeur réestimée de l'accord-cadre:800000 EUR 6.1.2-Informations sur les lauréats: Lauréat: Nom officiel: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France Offre: Identifiant de l'offre:2024A0269 ACBC - Contrôle Technique de travaux pour les bâtiments du Département des Alpes Maritimes Identifiant du lot ou groupe de

lots : LOT-0001 Valeur du résultat: Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non 6.1.4 Informations statistiques : Offres ou demandes de participation reçues : Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 5 Section 8 - Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel : CG des Alpes-Maritimes - Direction de la Construction et du Patrimoine (06). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 22060001900016. Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM). Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM). Ville : NICE CEDEX 3. Code postal : 06201. Pays : FRANCE. Point de contact: Service des Marchés. Adresse électronique: marches@departement06.fr . Téléphone: +33 497186000. Adresse internet: https://www.marches-securises.fr . Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr . 8.2 ORG-0003 Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA). Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026. Adresse postale : 18 avenue des Fleurs. CS 61039. Ville : Nice Cedex 1. Code postal : 06050. Pays : FRANCE. Point de contact: Tribunal administratif de Nice. Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr . Téléphone: +33 489978600. Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ . Url d'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ . 8.3 ORG-0004 Nom officiel : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France. Numéro d'enregistrement (SIRET) : 903 869 071 00014. Ville : COURBEVOIE. Code postal : 92400. Pays : FRANCE. Adresse électronique: batiment.nice@apave.com . Téléphone: +33 049229405. Section 11 - Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis : 33e581b8-a6ba-4830-a967-2b40f89b25c2 Type de formulaire: Résultat de marché. Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.

Date d'envoi de l'avis: 05/12/2024 à 16 h 13. Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.