Intitulé de l'appel d'offre public AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES ÉTABLISSEMENT Commune de Signes (83), Place Saint Jean 83870 Signes Section 1 : Identification de l'acheteur…

COMMUNE DE SIGNES — AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES ÉTABLISSEMENT Commune de Signes (83), Place Saint Jean 83870 Signes Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Signes (83) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21830127300015 Code postal / Ville : 83870 Signes Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2024-09 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : VALLI JULIEN Section 3 : Procédure Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 9 décembre 2024 - 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MAPA 2024-09 : Contrats d'assurance
Classification CPV : 66510000
Type de marché : Services

Description succinte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Signes.

Lieu principal d'exécution : Signes Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Section 5 : Informations sur les lots LOTS :

LOT 1: Assurance dommages aux biens et risques divers
Classification CPV : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Signes

LOT 2: Assurance responsabilite civile
Classification CPV : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Signes

LOT 3: Assurance flotte automobile et mission collaborateurs et elus
Classification CPV : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Signes

LOT 4: Assurance protection juridique de la commune
Classification CPV : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Signes

LOT 5: Assurance protection juridique des agents et des elus de la commune
Classification CPV : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Signes

LOT 6: Assurance cyber risques
Classification CPV : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Signes Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis 8 novembre 2024.