Intitulé de l'appel d'offre public La Commune est propriétaire d'un local n° 1 situé dans le bâtiment du Port Méditerranée. La Commune lance une procédure de mise en concurrence afin d'attribuer…

COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES AVIS DE MISE EN CONCURRENCE POUR L'EXPLOITATION D'UN LOCAL N°1 SITUE DANS LE BATIMENT DU PORT MEDITERRANÉE ACTIVITÉ NAUTIQUES SAUF PADDLE - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LA CONVENTION Commune de SIX FOURS LES PLAGES P. 97 83183 SIX FOURS CEDEX Téléphone : 04.94.34.93.96 -

OBJET : La Commune est propriétaire d'un local n° 1 situé dans le bâtiment du Port Méditerranée. La Commune lance une procédure de mise en concurrence afin d'attribuer ce local. - LIEU D'EXECUTION : Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES Local situé dans le bâtiment du Port Méditerranée - NATURE DES PRESTATIONS : Exploitation d'un local destiné à l'exploitation d' activités nautiques sauf paddle dans le but de satisfaire les besoins du public utilisateur du domaine, ce conformément à l'intérêt d'une bonne exploitation du domaine public. Sur demande expresse de l'occupant auprès de la Capitainerie des Ports de la Coudoulière et Méditerranée, celui-ci pourra occuper une place de parking ainsi qu'une place de bateau de 7 mètres au maximum dans le Port Méditerranée et une 2ème place de bateau si disponibilité. Une visite obligatoire des lieux sera prévue. Un rendez-vous devra être fixé par téléphone auprès de la Capitainerie des Ports de la Coudoulière et Méditerranée au 04 94 34 80 34. -ETENDUE : La surface du local est de 16,74 m² - DUREE La durée est fixée à TROIS ANS à compter de la signature de la convention. - REDEVANCE En contrepartie du droit d'occuper le Domaine Public, l'occupant devra acquitter auprès de la Commune une redevance dont les candidats proposeront le montant en fonction d'un seuil minimum fixé en Conseil Municipal qui est de 4 000 euros par an. L'autorisation d'occupation pour le(s) bateau(x) est consentie moyennant une redevance fixée au tarif prévu par délibération du Conseil Portuaire et du Conseil Municipal. L'autorisation d'occupation d'une place de parking est consentie moyennant une redevance d'occupation de 20 euros par mois fixée par délibération n°13781 du 29/03/2013. PRESENTATION DES OFFRES Les offres peuvent être présentées par une ou plusieurs personnes physiques en nom propre ou par une personne morale. Les candidats devront présenter des garanties professionnelles et financières. RETRAIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE Il peut être obtenu : - sur le site officiel de la Ville de SIX FOURS LES PLAGES (https://www.ville-six-fours.fr ), rubrique "services en ligne" puis "documents en ligne" puis" autorisation occupation Domaine Public/avis de mise en concurrence". - ou bien obtenu à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de SIX-FOURS-LES-PLAGES Service Gestion du Patrimoine Résidence Mistral au 1er étage 135 rue cauquière 83140 SIX FOURS LES PLAGES Tél. : 04.94.34.93.96 - CRITERES DE CHOIX DU CANDIDAT Les critères de choix sont les suivants par ordre décroissant d'importance : 1 – Qualité du projet d'exploitation (60 %) Description des activités proposées, matériel, bateau, actions pour maintenir le matériel en bon état, moyens humains, normes de sécurité, action en faveur du respect de l'environnement. 2 – Redevance d'exploitation du local (40%) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : MARDI 7 JANVIER 2025 à 12 heures. Le dossier devra être transmis sous pli fermé à l'adresse par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. - soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à : MAIRIE DE SIX - FOURS - LES - PLAGES Service Gestion du Patrimoine Hôtel de Ville Place du 18 juin 1940 BP 97 83 183 SIX FOURS LES PLAGES CEDEX - soit déposé contre récépissé pendant les heures de bureau : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16 h. Résidence Mistral Service Gestion du Patrimoine 1er étage 135 rue de la cauquière 83140 SIX-FOURS LES PLAGES Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception postale serait délivré après la date et l'heure limite de remise des offres sont irrecevables. L'enveloppe cachetée devra porter la mention suivante : « Exploitation du local n°1 situé dans le bâtiment du Port Méditerranée – activités nautiques saufpaddle» - ne pas ouvrir » DEROULEMENT DE LA PROCEDURE Une commission ad'hoc composée de trois élus désignés par le Maire de la Commune choisira l'attributaire. -

DATE D'ENVOI DE LA PUBLICATION : le 28/11/2024