Intitulé de l'appel d'offre public La Commune est propriétaire d'un local n° 2 situé dans le bâtiment du Port Médi- terranée. La Commune lance une procédure de mise en concurrence afin…

Commune de Six-Fours-les-Plages — AVIS DE MISE EN CONCURRENCE — Pour l'exploitation d'un local n° 2 situe dans le bâtiment du port méditerranée vente bateaux et location paddle — Identification de l'organisme qui passe la convention : Commune de Six-Fours-les-Plages P. 9783183 Six-Fours CEDEX - Téléphone : 04.94.34.93.96

Objet : La Commune est propriétaire d'un local n° 2 situé dans le bâtiment du Port Médi- terranée. La Commune lance une procédure de mise en concurrence afin d'attribuer ce local.

Lieu d'exécution : Commune de Six-Fours-les-Plages Local situé dans le bâtiment du Port Méditerranée Nature des prestations : Exploitation d'un local destiné à la vente de bateaux et location de paddles dans le but de satisfaire les besoins du public utilisateur du domaine, ce confor- mément à l'intérêt d'une bonne exploitation du domaine public. Sur demande expresse auprès de la Capitainerie des Ports de la Coudoulière et Méditer- ranée, l'exploitant pourra être autorisé à occuper une place de parking et une ou plusieurs places de bateaux selon la disponibilité. Une visite obligatoire des lieux sera prévue. Un rendez-vous devra être fixé par téléphone auprès de la Capitainerie des Ports de la Coudoulière et Méditerranée au 04 94 34 80 34. Etendue : La surface du local est de 19,29 m² Durée : La durée est fixée à trois ans à compter de la signature de la convention. Redevance : En contrepartie du droit d'occuper le Domaine Public, l'occupant devra acquitter auprès de la Commune une redevance dont les candidats proposeront le montant en fonction d'un seuil minimum fixé en Conseil Municipal qui est de 4 530 euros par an. L'autorisation d'occupation pour le(s) bateau(x) est consentie moyennant une redevance fixée au tarif prévu par délibération du Conseil Portuaire et du Conseil Municipal. L'autorisation d'occupation d'une place de parking est consentie moyennant une rede- vance d'occupation de 20 euros par mois fixée par délibération n° 13781 du 29/03/2013. Présentation des offres : Les offres peuvent être présentées par une ou plusieurs personnes physiques en nom propre ou par une personne morale. Les candidats devront présenter des garanties professionnelles et financières. Retrait du dossier de candidature : Il peut être obtenu : - sur le site officiel de la ville de Six-Fours-les-Plages (https://www.ville-six-fours.fr ), rubrique « services en ligne » puis « documents en ligne » puis « autorisation occupation Domaine Public/avis de mise en concurrence ». - ou bien obtenu à l'adresse suivante : Hôtel de ville de Six-Fours-les-Plages - Service Gestion du Patrimoine - Résidence Mistral au 1er étage - 135, rue Cauquière - 83140 Six- Fours-les-Plages - Tél. : 04.94.34.93.96 Critères de choix du candidat : Les critères de choix sont les suivants par ordre décrois- sant d'importance : - Qualité du projet d'exploitation (60 %) : description de l'ensemble des bateaux mis en vente ainsi que des paddle en location, moyens matériel et humain mis à disposition, sécurité, actions de sensibilisation et de préservation du milieu maritime. - Montant de la redevance d'exploitation du local (40%).

Date limite de réception des offres : mardi 7 janvier 2025 à 12 heures. Le dossier devra être transmis sous pli fermé à l'adresse par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. - soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à : mairie de Six-Fours- les-Plages - Service Gestion du Patrimoine - Hôtel de Ville - Place du 18 juin 1940 - BP 97 83 183 Six-Fours-les-Plages CEDEX - soit déposé contre récépissé pendant les heures de bureau : de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. Résidence Mistral - Service Gestion du Patrimoine - 1er étage - 135, rue de la Cauquière 83140 Six-Fours-les-Plages Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception postale serait délivré après la date et l'heure limite de remise des offres sont irrecevables. L'enveloppe cachetée devra porter la mention suivante : « Exploitation du local n°2 situé dans le bâtiment du Port Méditerranée – vente de bateaux et location de paddles » - ne pas ouvrir » Déroulement de la
procédure : Une commission ad'hoc composée de trois élus désignés par le maire de la commune choisira l'attributaire.

Date d'envoi de la publication : le 28/11/2024.