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Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de mission de contrôle technique
- Appel d'offre public : autre
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Sarthe (72)
- avis d'attribution
- services
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Autres services communautaires, sociaux et personnels
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Sarthe Habitat
72019
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Sarthe Habitat
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de mission de contrôle technique
AVIS D'ATTRIBUTION
Sarthe Habitat, M. Guy Henrion, directeur général, 158, avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans 2. Tél. 02 43 43 72 72. Mèl : webmaster@sarthe-habitat.fr
Web : http://www.sarthe-habitat.fr< ;br /> Siret : 40304085000014.
Objet : accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de mission de contrôle technique.
Référence acheteur : AC_CT.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 71631300 - services de contrôle technique de bâtiments.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. greffe.ta-nantes@juradm.fr nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. greffe.ta-nantes@juradm.fr nantes.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) :
Lot 1 : secteur Le Mans Métropole.
Nombre d'offres reçues : 5.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5.
Date d'attribution : 4 septembre 2024.
Marché n° : 2024SH216.
Qualiconsult, 46, rue du Moulin-aux-Moines, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
Montant HT : 180 000 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : non.
Lot 2 : secteur Nord Sarthe.
Nombre d'offres reçues : 5.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5.
Date d'attribution : 4 septembre 2024.
Marché n° : 2024SH217.
Qualiconsult, 46, rue du Moulin-aux-Moines, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
Montant HT : 180 000 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : non.
Lot 3 : secteur Sud Sarthe.
Nombre d'offres reçues : 5.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5.
Date d'attribution : 4 septembre 2024.
Marché n° : 2024SH218.
Apave Infrastructures et Construction France, rue du Général-Charles-LAcretelle, 49070 Beaucouzé.
Montant HT : 179 999,99 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : non.
Envoi le 5 septembre 2024 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.sarthe-marchespublics.fr< ;br />
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de mission de contrôle technique
AVIS D'ATTRIBUTION
Sarthe Habitat, M. Guy Henrion, directeur général, 158, avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans 2. Tél. 02 43 43 72 72. Mèl : webmaster@sarthe-habitat.fr
Web : http://www.sarthe-habitat.fr< ;br /> Siret : 40304085000014.
Objet : accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de mission de contrôle technique.
Référence acheteur : AC_CT.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 71631300 - services de contrôle technique de bâtiments.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. greffe.ta-nantes@juradm.fr nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. greffe.ta-nantes@juradm.fr nantes.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) :
Lot 1 : secteur Le Mans Métropole.
Nombre d'offres reçues : 5.
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Date d'attribution : 4 septembre 2024.
Marché n° : 2024SH216.
Qualiconsult, 46, rue du Moulin-aux-Moines, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
Montant HT : 180 000 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : non.
Lot 2 : secteur Nord Sarthe.
Nombre d'offres reçues : 5.
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Date d'attribution : 4 septembre 2024.
Marché n° : 2024SH217.
Qualiconsult, 46, rue du Moulin-aux-Moines, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.
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Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : non.
Lot 3 : secteur Sud Sarthe.
Nombre d'offres reçues : 5.
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Date d'attribution : 4 septembre 2024.
Marché n° : 2024SH218.
Apave Infrastructures et Construction France, rue du Général-Charles-LAcretelle, 49070 Beaucouzé.
Montant HT : 179 999,99 euros.
Le titulaire est une PME : oui.
Sous-traitance : non.
Envoi le 5 septembre 2024 à la publication.
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