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Intitulé de l'appel d'offre public Lycée Rabelais à Saint-Brieuc (22), mise en conformité bâtiment C, relance lot 07 paillasses et mobiliers, OP22SF9Z
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Ille-et-Vilaine (35) - Rennes
- AAPC
- travaux
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
283, avenue du Général-Patton, CS 21101
35000
Rennes cedex 7
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Lycée Rabelais à Saint-Brieuc (22), mise en conformité bâtiment C, relance lot 07 paillasses et mobiliers, OP22SF9Z
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître douvrage : Conseil Régional de Bretagne, Direction de limmobilier, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 7.
2. Mandataire : SemBreizh, 13, rue du Clos-Courtel, 35510 Cesson-Sévigné, représentée par son agence des Côtes-dArmor, 24, rue Gourien, 22000 Saint-Brieuc.
3. Mode de passation choisi : procédure adaptée (articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique).
4. Objet des marchés :
- Lieu d'exécution : Lycée Rabelais à Saint-Brieuc (22).
- Nature des travaux : mise en conformité bâtiment C.
- Répartition des travaux : les prestations sont réparties en 10 lots.
Le lot relancé est le suivant :
07 : paillasses et mobiliers.
Dautres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation distincte.
Délai d'exécution : démarrage prévisionnel des travaux : janvier 2025 pour une durée de 12 mois y compris période de préparation. La présence des entreprises titulaires est obligatoire pendant lintégralité des mois de juillet et août 2025.
Variante : aucune variante n'est autorisée.
Insertion sociale : oui.
Critères environnementaux : oui.
SemBreizh a fait le choix dintroduire des éléments liés à sa politique dachats socialement responsables. Attention des critères environnementaux sont à renseigner pour cette consultation (cf. article 8.2 du présent RC + annexes). Leur renseignement prend un peu de temps.
5. Justificatifs à produire : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre), les renseignements sur laptitude à exercer lactivité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles et détaillés au règlement de consultation (DC2 ou forme libre).
6. Retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible en ligne sur la salle régionale des marchés publicswww.megalis.bretagne.bzh < ;br /> 7. Critères de jugement des offres :
- valeur technique de loffre pour 30 %,
- prix pour 50 %,
- critère environnemental 20 %.
8. Date limite de réception des offres : les offres parviendront par voie dématérialisée sur le sitewww.megalis.bretagne.bzh avant le mercredi 18 décembre 2024 avant 16 h 00.
Délai de validité des offres : 180 jours.
L'attributaire signera obligatoirement l'acte d'engagement de façon électronique.
10. Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre demprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas déligibilité ou de participations publiques.
Exécution financière du marché : conformément aux articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la commande publique.
11. Conditions relatives au cautionnement et garantie exigées : constitution dune garantie à première demande.
12. Renseignements : les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh< ;br /> 13. Voies de recours :
Instance chargée des recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, France, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr - http://rennes.tribunal-administratif.fr< ;br /> 14. Date d'envoi à la publication : 21 novembre 2024.
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