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Intitulé de l'appel d'offre public Services d'assurances
- Appel d'offre public : autre
- Date de parution :
-
-
- Localisation : Loire-Atlantique (44) - Nozay
- avis d'attribution
- services
- Procédure : autre
- Secteur d'activité : Services financiers et d'assurance
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Communauté de Communes de Nozay
9,·rue de l'Église, BP·27
44170
Nozay
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Communauté de communes de Nozay
Services d'assurances
AVIS D'ATTRIBUTION
Communauté de communes de Nozay, Mme Claire Theveniau, présidente, 9, rue de l'Église, BP 27, 44170 Nozay, tél. 02 40 79 51 51. Mèl : katell.goguer@cc-nozay.fr
Web : http://www.cc-nozay.fr< ;br /> Siret : 24440053700035.
Objet : Services d'assurances pour la communauté de communes de Nozay.
Référence acheteur : 2024M08.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 143 302,47 euros.
Lot 01 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Nombre d'offres reçues : 3.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/01.
Paris Nord Assurances Services, 159, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris 9.
Montant HT : 6 773,15 euros
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Nombre d'offres reçues : 1.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/02.
SMACL Assurances, 141, avenue Salvador-Allende, 79000 Niort.
Montant HT : 6 663,43 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Nombre d'offres reçues : 5.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/03.
Soc Aixoise de Gestion d'Assurances, 1285, rue André-Ampère, 13080 Aix-en-Provence.
Montant HT : 993,49 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Nombre d'offres reçues : 2.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/04.
SMACL Assurances, 141, avenue Salvador-Allende, 79000 Niort.
Montant HT : 300 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
Nombre d'offres reçues : 2.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/05.
Relyens SPS, route de Créton, 18110 Vasselay.
Montant HT : 128 572,40 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Envoi le 25 novembre 2024 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info< ;br />
Services d'assurances
AVIS D'ATTRIBUTION
Communauté de communes de Nozay, Mme Claire Theveniau, présidente, 9, rue de l'Église, BP 27, 44170 Nozay, tél. 02 40 79 51 51. Mèl : katell.goguer@cc-nozay.fr
Web : http://www.cc-nozay.fr< ;br /> Siret : 24440053700035.
Objet : Services d'assurances pour la communauté de communes de Nozay.
Référence acheteur : 2024M08.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV :
Principale : 66510000 - Services d'assurance.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, greffe.ta-nantes@juradm.fr
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 143 302,47 euros.
Lot 01 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Nombre d'offres reçues : 3.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/01.
Paris Nord Assurances Services, 159, rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris 9.
Montant HT : 6 773,15 euros
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Nombre d'offres reçues : 1.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/02.
SMACL Assurances, 141, avenue Salvador-Allende, 79000 Niort.
Montant HT : 6 663,43 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Nombre d'offres reçues : 5.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/03.
Soc Aixoise de Gestion d'Assurances, 1285, rue André-Ampère, 13080 Aix-en-Provence.
Montant HT : 993,49 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Nombre d'offres reçues : 2.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/04.
SMACL Assurances, 141, avenue Salvador-Allende, 79000 Niort.
Montant HT : 300 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
Nombre d'offres reçues : 2.
Date d'attribution : 10 octobre 2024.
Marché n° : 2024M08/05.
Relyens SPS, route de Créton, 18110 Vasselay.
Montant HT : 128 572,40 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Sous-traitance : non.
Envoi le 25 novembre 2024 à la publication.
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