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Intitulé de l'appel d'offre public Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (85)
85111 Chantonnay

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
RÉSULTAT DE MARCHÉ
Pouvoir adjudicateur : communauté de communes du Pays de Chantonnay (85), le directeur du service marchés, 85111 Chantonnay, tél. +33 2 51 94 40 23. Fax +33 2 51.94.89.46. E-mail : contact@cc-paysdechantonnay.fr
Objet du marché : assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour la communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Durée du marché :
Prise d’effet du marché- durée : 1er janvier 2025, 00 h 00 pour une durée de 24 mois.
Il expirera le 31 décembre 2026.
Échéance : 1er janvier.
Modalités d'attribution appliquées : lot unique.
Les variantes libres ne sont pas autorisées, hormis les réserves et observations, étant également précisé que :
- n’est pas considérée comme une variante la délivrance de certaines garanties spécifiques par police distincte dans le cadre d’une réponse à un lot donné, pour autant que l’unicité de l’offre et de l’acte d’engagement soit respectée (dispositif contractuel et primes spécifiques à indiquer à l’A.E),
- ne sont pas considérées comme des variantes les amendements aux montants des garanties et/ou des franchises faisant l’objet de réserves précises formulées au titre des réserves et observations portées en annexe à l’acte d’engagement.
Critères de sélection retenus :
Critères, pondération :
1. valeur technique, 55 %,
2. prix, 45 %.
Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 est considéré comme étant celui présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
Date de clôture : mercredi 9 octobre 2024, 12 h 00.
Informations sur l'attribution du marché : marché attribué à un titulaire/organisme unique.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué : Groupama Centre Atlantique, 1, avenue de Limoges, CS 60001, 79044 Niort cedex 9, France, tél. +33 800 818 818.
Courrier électronique : agence-collectivite@groupamaca.com
Informations sur le montant du marché :
Montant (HT) : 5 204 euros.
Informations sur la sous-traitance : pas de sous-traitance.
Date d'attribution du marché : 31 octobre 2024.
Date d'envoi du présent avis : 25 novembre 2024.

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