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Intitulé de l'appel d'offre public Fourrière automobile municipale
- Appel d'offre public : autre
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Loire-Atlantique (44) - Sainte-Luce-sur-Loire
- AAPC
- services
- Procédure : Concession - DSP
- Secteur d'activité : Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Commune de Sainte Luce sur Loire
esplanade Pierre-Brasselet, BP 88109
44980
Sainte-Luce-sur-Loire cedex
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Contrat de concession visant à l'exploitation de la fourrière automobile municipale
CONCESSION - DSP
Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : commune de Sainte-Luce-sur-Loire, esplanade Pierre-Brasselet, BP 88109, 44981 Sainte-Luce-sur-Loire cedex, tél. 02 40 68 16 00. E-mail : marches.publics@sainte-luce-loire.com
URL : http://www.sainte-luce-loire.com< ;br /> Profil acheteur : http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com< ;br /> Correspondant : M. Thomas Mariel.
Intitulé : contrat de concession visant à l'exploitation de la fourrière automobile municipale.
Modalité de retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante :
http://www.sainte-luce-loire.e-marchespublics.com< ;br /> Description des prestations : le prestataire aura à sa charge de gérer à partir du 1er juillet 2025 et pour 4 ans :
- l'enlèvement des véhicules (automobiles, caravanes, deux roues, épaves...) en stationnement gênant ou irrégulier, en infraction du Code de la route, sur les voies publiques (chaussées et dépendances),
- transport des véhicules sur les lieux de gardiennage,
- gardiennage des véhicules,
- remise à la destruction ou aux services des domaines des véhicules non récupérés.
Critères d'attribution : de façon hiérarchique :
- qualité de sa proposition de service, appréciée notamment d'après les moyens mis en oeuvre pour assurer le service,
- proposition financière appréciée notamment d'après le forfait proposé pour les fourrières à la charge de la ville.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle,
- capacités économique, financières et professionnelles du candidat pour l'exécution du contrat de concession.
Date limite de remise des offres : mercredi 15 janvier 2025 à 12 h 00.
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