Intitulé de l'appel d'offre public Travaux d’aménagement et de signalisation des voiries et espaces publics

Commune de Montrevault-sur-Èvre
Travaux d’aménagement et de signalisation des voiries et espaces publics
procédure adaptée, article R.2123-11° du Code de la commande publique
1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :Montrevault-sur-Èvre, mairie, 2, rue Arthur-Gibouin, BP 10024, 49117 Montrevault-sur-Èvre cedex.
02 41 30 02 65. commmandepublique@montrevaultsurevre.fr
https://montrevaultsurevre.emarchespublics.com/< ;br /> 2. Objet du marché : travaux d’aménagement et de signalisation des voiries et espaces publics.
L’avis implique : un accord-cadre à bons de commande.
Type de procédure : procédure adaptée, article R.2123-11° du Code de la commande publique.
3. Caractéristiques principales :
Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : oui.
Lot 1 : aménagement et entretien de voiries et espaces publics.
Lot 2 : signalisation horizontale.
5. Variantes :les variantes ne sont pas autorisées
6. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 9 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de 45 mois.
Point de départ : à compter du 1er avril 2025 ou date de notification si celle-ci est postérieure.
7. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue de rédaction des documents : français.
8. Critères d’attribution :
1. prix (pondération 50 %).
2. valeur technique (pondération 40 %).
3. performances en matière de protection de l’environnement (pondération 10 %).
9. Délai :
Date et heure limites de réception des offres : le 16 janvier 2024 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
10. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2024-021.
Conditions pour obtenir les documents contractuels additionnels : téléchargement sur le profil d’acheteur :
https://montrevaultsurevre.e-marchespublics.com/< ;br /> 11. Date d’envoi du présent avis à la publication : 9 décembre 2024.