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Intitulé de l'appel d'offre public Installation un complexe sportif de 3 terrains de Padel équipé d'une centrale photovoltaïque

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Ville Perros Guirec
place de l'Hôtel-de-Ville
22700 Perros-Guirec

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Ville Perros-Guirec
Occuper à titre temporaire des parcelles situées : - complexe sportif de Kerabram, divers emplacements, afin d’y installer un complexe sportif de 3 terrains de Padel équipé d'une centrale photovoltaïque
Candidature spontanée
Ville Perros-Guirec, Erven Léon, maire, place de l'Hôtel-de-Ville, 22700 Perros-Guirec, tél. 02 96 49 02 49, SIRET 21220168500014.
Avis de publicité suite a manifestation spontanée.
La commune de Perros-Guirec a reçu une candidature spontanée visant à occuper à titre temporaire des parcelles situées :
- complexe sportif de Kerabram, divers emplacements,
afin d’y installer un complexe sportif de 3 terrains de Padel équipé d'une centrale photovoltaïque.
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) afin d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune, et à la délibération 2024-158-3.5 du conseil municipal du 19 septembre 2024, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
La commune de Perros-Guirec lance alors un appel à manifestation d’intérêt pour le développement d'un complexe sportif (Padel) équipé d'une centrale photovoltaïque.
Cette volonté municipale qui s’inscrit dans une démarche de transition énergétique, vise à respecter les objectifs nationaux d’atteinte d’une consommation finale d’énergie à 30 % renouvelable d’ici 2030 et d’apport d’un nouveau service et d’une nouvelle activité sportive sur la commune.
La localisation, ainsi que les documents à fournir, sont précisés dans le cahier des charges communicable sur simple demande à l’adresse suivante : ville de Perros-Guirec, service finances, Mme Autret, place de l’Hôtel-de-Ville, BP 147, 22700 Perros-Guirec, adresse électronique : nathalie.autret@perros-guirec.com
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter : Joffrey Boutoille, Directeur des services techniques de la ville de Perros-Guirec, via l’adresse :
joffrey.boutoille@perros-guirec.com ou par téléphone au 02 96 49 02 67.
En cas de manifestation d’intérêt alternative, celle-ci peut être adressée par voie postale, par lettre recommandée avec accusé de réception : il portera la mention suivante sur l’enveloppe : appel à manifestation d’intérêt concurrent - ne pas ouvrir.
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : mardi 7 janvier 2025 à 12 h 00 (cachet de la poste faisant foi), ou sur la plateforme Megalis ou par mail à l’adresse suivante nathalie.autret@perros-guirec.com
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la ville de Perros-Guirec pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L.2122-1-1 du Code générale de la propriété des personnes publiques.
Le candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des Eléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se sont manifestés.

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