Intitulé de l'appel d'offre public A84 : occupation du domaine public de l'État pour la vente de nourriture et de boissons sur les aires de repos du Calvados

Direction Interdépartemental des Routes Nord Ouest
A84 : occupation du domaine public de l'État pour la vente de nourriture et de boissons sur les aires de repos du Calvados
CONVENTION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Nom et adresse de l’organisme émetteur : Direction Interdépartemental des Routes Nord Ouest, district Manche-Calvados, 3, rue Nicèphore-Nièpce, CS 40098, 14126 Mondeville cedex.
Objet : A84 : occupation du domaine public de l'État pour la vente de nourriture et de boissons sur les aires de repos du Calvados.
Caractéristiques : la DIR Nord Ouest organise, selon l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017, une procédure de sélection pour la vente de nourriture et de boissons, sur les deux aires de repos suivantes :
- A84 : Le Parc, Aire de La Baie (coté droit), sens Caen Rennes, PR 177+750.
- A84 : Le Parc, Aire de La Baie (coté gauche), sens Rennes Caen, PR 177+750.
Les candidats retenus devront s'engager à une présence obligatoire au minimum du 1er avril au 31 octobre de 9 h 00 à 21 h 00.
Durée : 3 ans renouvelable 1 fois soit au maximum 6 ans.
Nature de l’occupation : une convention temporaire d'occupation, entre la Dirno et le bénéficiaire, sera signée à l'issue de la procédure précisant les modalités et la durée d'occupation du domaine publie, fixant la redevance domaniale ainsi que les droits et obligations du bénéficiaire.
Modalité de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation pourra être obtenu :
- par mail à l'adresse suivante :
pole-exploitation.district-manche-calvados.dirno@developpement-durable.gouv .fr
- par demande écrite à l'adresse suivante : DIR Nord Ouest, District Manche-Calvados, 8, rue Nicéphore-Nièpce, CS 40098, 14126 Mondeville cedex.


Date limite de dépôt des offres : le vendredi 6 décembre 2024 à 12 h 00.