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Intitulé de l'appel d'offre Appel d'offre Clôturé
Musée national de la Marine - sondages de reconnaissance des structures - code projet J198

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

OPPIC
30 rue du Château des Rentiers
75647 Paris Cedex 13

Texte légal de l’appel d’offre

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-5519
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : mme. La Présidente de l'oppic, 30 rue du Château des Rentiers 75647 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-78-00, télécopieur : 01-44-97-79-00, courriel : departement.marches@oppic.fr adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : musée national de la Marine - sondages de reconnaissance des structures - code projet J198.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45120000.
Lieu d'exécution : musée national de la Marine, 17 Place du Trocadéro et du 11 Novembre, 75116 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation en procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Cette intervention correspond à la réalisation et l'analyse de divers sondages de reconnaissance des décors et des structures, soit :
-Une reconnaissance des vestiges d'anciens décors et peintures murales qui pourraient être conservés sous les doublages existants,
-Un diagnostic structurel des planchers, murs et fondations de l'édifice, visant aussi à permettre d'étudier des solutions techniques permettant la bonne réalisation du projet architectural de l'opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation de sondages de reconnaissance des structures au préalable des travaux de rénovation du Musée national de la Marine.
La mission a pour objectif l'identification des caractéristiques constructives sur la base d'auscultations non-destructives et de sondages. A cet effet, plusieurs types de sondages sont à réaliser :
- sondages de reconnaissance des décors
- sondages de plancher, charpente métallique
- sondages de plancher, béton hourdis en briques
- sondages de plancher, béton
- sondages de voûtes et double plancher
- décapages de murs maçonnerie et carottage à sec
- sondages de murs, béton - recherche de poteau et détection d'armatures
- sondages de murs, béton et détection d'armatures
- fenêtres dans les doublages de voûtes
- sondages manuels de planchers.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le moyen de paiement retenu est le virement.
Modalité de financement : budget de l'oppic.
Le règlement du marché sera effectuée conformément aux dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n0 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (délai global de paiement de 30 jours). Le paiement de la mission se fera en une seule fois, à la fin des prestations et lorsque celles-ci auront été validées par le maître d'ouvrage.
Une avance de 5% (cinq pour cent) pourra être versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché public.ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et une seule offre pour ce marché, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - diplôme de restaurateur de polychromie pour les sondages de reconnaissance des décors : diplôme MST (Maîtrise Scientifique et Technique) ou de l'ifroa (Institut français de restauration des œuvres d'art).;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : a)La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.
Les modalités de la visite obligatoire sont précisées dans l'article 6.2 du règlement de la consultation.
B) Des négociations pourront avoir lieu
C) Les variantes libres sont autorisées - les modalités sont énoncées à l'article 2.5 du RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation aux entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon la modalité suivante :
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuels modifications et compléments apportés au dossier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront remises en un original et une copie sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et l'offre portant le nom du candidat et la mention : "MAPA ouvert - musée national de la Marine - sondages de reconnaissance des structures"
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : "MAPA ouvert - musée national de la Marine - sondages de reconnaissance des structures - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi, et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h le vendredi.
L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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