Intitulé de l'appel d'offre public Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Lycée Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye (78100)

Avis de marché ou de concession régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Région Ile de France

Forme juridique de l'acheteur: Autorité
régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

 

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la
rénovation du Lycée Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye (78100)

Description: La consultation a pour objet la
désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Lycée
Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye (78100)

Identifiant de la procédure: d47f1380-f8cf-4bcb-ac74-148c16d33cd6

Identifiant interne: 2401705

Type de procédure: Négociée avec publication
préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services
d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 6, rue Giraud Teulon

Ville: Saint-Germain-en-Laye

Code postal: 78100

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du
droit social: Se référer au règlement de consultation

Manquement aux obligations dans le domaine du
droit du travail: Se référer au règlement de consultation

 

5. Lot

5.1 Identifiant technique du
lot: LOT-0001

Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la
rénovation du Lycée Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye (78)

Description: La consultation a pour objet la
désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du Lycée
Jeanne d'Albret à Saint-Germain-en-Laye (78)

Identifiant interne: 2401705

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services
d'architecture

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services
d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation
du projet et de la conception, estimation des coûts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul
des coûts, contrôle des coûts

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services
de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313100 Services
de conseil en matière de lutte contre le bruit

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313200 Services
de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services
de conseil en rendement énergétique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315100 Services
de conseil en gros uvre

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315210 Services
de conseil en installations techniques de bâtiment

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317100 Services
de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71328000 Services
de vérification de la conception des structures portantes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321100 Services
relatifs aux aspects économiques de la construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71325000 Services
de conception de fondations

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71330000 Services
divers d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351500 Services
d'étude du sol

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services
d'urbanisme et d'architecture paysagère

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services
de conduite de chantier

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90650000 Services
de désamiantage

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90660000 Services
d'enlèvement du plomb

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 6, rue Giraud Teulon

Ville: Saint-Germain-en-Laye

Code postal: 78100

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 7 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation
n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des
fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés
publics (AMP): oui

Le marché en question convient aussi aux petites
et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires: 1 - Mission de
base confiée à la maîtrise d'oeuvre : Conformément à l'article R.2431-5 du Code
de la commande publique, la maîtrise d'oeuvre porte sur une mission de base
comportant les missions suivantes : 1° Les études d'avant-projet (APS et APD) ;
2° Les études de projet (PRO) ; 3° L'assistance apportée au maître d'ouvrage
pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ; 4° La direction de
l'exécution des marchés publics de travaux (DET) ; 5° L'assistance apportée au
maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de
garantie de parfait achèvement (AOR et GPA) ; 6° L'examen de la conformité au
projet des études d'exécution réalisées (EXE) par un opérateur économique
chargé des travaux et leur visa (VISA) ; 7° L'assistance apportée au maître
d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de
parfait achèvement (AOR) La mission de base confiée à la maitrise d'oeuvre
comprend l'ensemble des dépôts d'autorisations règlementaires (constitution
dossier et dépôt). 2 - Missions complémentaires confiées à la maîtrise d'oeuvre
: Il est envisagé de confier au maître d'oeuvre les missions complémentaires
suivantes : - AMI Maîtrise d'oeuvre désamiantage et gestion du plomb - CDPGF
Etablissement du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire des
travaux entièrement valorisé par le maître d'oeuvre (prix et quantité) - V-DIA
Vérification des diagnostics - ES-QE Etudes spécifiques liées à la qualité
environnementale - DUEM+ACE Mission réalisation du dossier d'utilisation et de
maintenance - mission d'assistance à l'évaluation des coûts d'exploitation -
SIGN Signalétique définitive - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination -
Etudes et gestion des déménagements entre les différentes phases de travaux. -
CSSI Mission de coordination Système de Sécurité Incendie au sens de la norme
NF S 61-931 3 - Forme juridique du candidat - Groupements : Les candidats
pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. En cas de groupement
conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses
obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage en ce qui concerne
l'exécution du marché. Le mandataire devra obligatoirement être architecte. En
outre, la composition du groupement candidat doit respecter les articles
L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme, qui réservent l'établissement du
projet architectural, tel que défini par les articles L.431-2 et R.431- 8 à
R.431-12 dudit code, aux architectes au sens de l'article 2 modifié de la loi
n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Enfin, il est rappelé que la
composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des
candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions expressément
prévues à l'article R.2142-26 du Code de la commande publique. En cas de
sous-traitance, le groupement doit respecter, en sus, l'article 37 du Code de
déontologie des architectes qui interdit la sous-traitance, par les
architectes, de l'établissement de tout ou partie dudit projet architectural. 4
- Calendrier prévisionnel : Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit
une notification du marché de maîtrise d'oeuvre en octobre 2025, un démarrage
des travaux en avril 2027 et une livraison de l'opération en juillet 2031. 5 -
Enveloppe financière : L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le
maître d'ouvrage est de 50 900 000 Euros HT (valeur juin 2024). 6 - Conditions
relatives au marché : Cautionnement et garanties exigés : Une avance sera prévue
conformément aux dispositions des articles R. 2191 3 à R. 2191-12 du code de la
commande publique et dans les conditions définies au cahier des clauses
administratives particulières (CCAP) qui sera remis au dossier de consultation
en phase offres. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie
de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque
acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie
pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du
titulaire. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement
prévu par autorisation de programme et autorisation d'engagement inscrites aux
imputations CP 2020-321 du 1 juillet 2020 du budget de la collectivité. Le
dépassement du délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans formalité
pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus
récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de
huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts
calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité
forfaitaire de 40 Euros. 7 - Précision du dossier de consultation : Les
candidats peuvent poser des questions sur la plateforme https://marches.maximilien.fr /" rel="nofollow" target="_blank">https://marches.maximilien.fr / . Ils
ne sont plus autorisés à poser des questions 10 jours calendaires avant la date
limite de remise des candidatures. Il leur sera répondu au plus tard 6 jours
calendaires avant la date limite de remise des candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité
professionnelle

Description: Se référer au règlement de
consultation

Les critères seront appliqués pour sélectionner
les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Chiffre d'affaires minimum

Description: Se référer au règlement de
consultation

Les critères seront appliqués pour sélectionner
les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Qualité des références présentées,
qualité des moyens humains et présence des compétences requises

Description: Se référer au règlement de
consultation

Les critères seront appliqués pour sélectionner
les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Informations sur la seconde étape d'une procédure
en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À
chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Les critères de jugement qui
seront mis en oeuvre au stade de l'analyse des offres figurent à l'article 5.3
du règlement de consultation.

Description de la méthode à utiliser si la
pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la
pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché
sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr /" rel="nofollow" target="_blank">https://marches.maximilien.fr / ?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894146&orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché
public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr /" rel="nofollow" target="_blank">https://marches.maximilien.fr / ?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894146&orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e)
ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des demandes de
participation: 09/12/2024 17:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de
programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se
référer au règlement de la consultation.

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition
dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
administratif de Paris

Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France
Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France

Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de
participation: Ile de France Construction Durable Mandataire de la Région
Ile de France

Organisation qui traite les offres: Ile de
France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France

Prestataire de services de passation de marché: Ile
de France Construction Durable Mandataire de la Région Ile de France

 

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Région Ile de France

Numéro d'enregistrement: 23750007900312

Adresse postale: 2 rue Simone Veil

Ville: Saint-Ouen-sur-Seine

Code postal: 93400

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Adresse électronique:  v.gardin@idf-constructiondurable.fr

Téléphone: 0183653700

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ile de France Construction
Durable Mandataire de la Région Ile de France

Numéro d'enregistrement: 56213066600075

Adresse postale: 8 boulevard Victor Hugo

Ville: Saint-ouen-sur-seine

Code postal: 93400

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Point de contact: Victor GARDIN, Responsable
d'opérations

Adresse électronique:  v.gardin@idf-constructiondurable.fr

Téléphone: 0183653700

Adresse internet: https://marches.maximilien.fr

Point de terminaison pour l'échange
d'informations (URL): https://marches.maximilien.fr /" rel="nofollow" target="_blank">https://marches.maximilien.fr / ?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894146&orgAcronyme=t5y

Rôles de cette organisation:

Prestataire de services de passation de marché

Organisation qui fournit des informations
complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de
participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de
Paris

Numéro d'enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique:  greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 0144594400

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions
concernant l'introduction des recours

 

11. Informations relatives à
l'avis

11.1 Informations relatives à
l'avis

Identifiant/version de l'avis: f8ceed26-a2e8-473b-87cd-fd9e9a66e779 - 03

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 08/11/2024 11:51
+02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à
la publication