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Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition et installation de rideaux pour le secteur education de la ville de corbeil-essonnes

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Mairie de Corbeil-Essonnes
2 place galignani
91100 CORBEIL-ESSONNES

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service de la commande publique et de la performance achat - Mairie de Corbeil Essonnes, 91108 Corbeil Essonnes -Tel : 01.60.89.78.20 - marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.frad resse internet : https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appelsdoffres-proceduresadaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/ Objet du marché : ACQUISITION ET INSTALLATION DE RIDEAUX POUR LE SECTEUR ÉDUCATION DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNESLieu d'exécution : Commune de Corbeil-EssonnesLe pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.Code NUTS : FR 104La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur.Critères d'attributions retenus : 1. Prix des prestations : 40 pointsApprécié à travers le montant total HT du bon de commande type2. Valeur technique : 50 pointso Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations sur site en toute sécurité, désignation d'un interlocuteur unique : 10 pointso Qualité des produits (au regard d'échantillons) : 35 pointso Modalités de reprise et de gestion des non-conformités : 5 points3. Développement durable : 10 pointso Performances en matière de protection de l'environnement : description des fibres textiles utilisées, de la provenance, du processus de fabrication et toutes autres mesures mises en place (écolabels...) : 5 pointso Récupération et recyclage des produits : 5 points
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Attribution du lot : Lot 1 - Acquisition de rideaux et voilages pour les écoles, réfectoires et A.L.S.H. maternels, et pour les crèche.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 112 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans.Titulaire du lot : LAVERIE 3000Date d'attribution : 19 septembre 2024Montant du marché ou niveau des offres : 112000
Attribution du lot : Lot 2 - Acquisition de rideaux et voilages pour les écoles, selfs, réfectoires et A.L.S.H. élémentaires.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 108 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans.Titulaire du lot : LAVERIE 3000Date d'attribution : 19 septembre 2024Montant du marché ou niveau des offres : 108000
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNALADMINISTRATIF DE VERSAILLESRéféré contractuel prévu aux articles L.55113 à L55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
Informations complémentaires : Date de signature et de notification du marché: 25 septembre 2024Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique et de la Performance Achat. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.

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