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Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition et installation de rideaux pour le secteur education de la ville de corbeil-essonnes
- Appel d'offre public : autre
- Date de parution :
-
- Localisation : Essonne (91) - Corbeil-Essonnes
- avis d'attribution
- fournitures
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : Non déterminé
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Mairie de Corbeil-Essonnes
2 place galignani
91100
CORBEIL-ESSONNES
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application des articles L.2120-1 2°, L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
Attribution du lot : Lot 1 - Acquisition de rideaux et voilages pour les écoles, réfectoires et A.L.S.H. maternels, et pour les crèche.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 112 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans.Titulaire du lot : LAVERIE 3000Date d'attribution : 19 septembre 2024Montant du marché ou niveau des offres : 112000
Attribution du lot : Lot 2 - Acquisition de rideaux et voilages pour les écoles, selfs, réfectoires et A.L.S.H. élémentaires.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 108 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans.Titulaire du lot : LAVERIE 3000Date d'attribution : 19 septembre 2024Montant du marché ou niveau des offres : 108000
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLESOrganisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNALADMINISTRATIF DE VERSAILLESRéféré contractuel prévu aux articles L.55113 à L55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décisionadministrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr .
Informations complémentaires : Date de signature et de notification du marché: 25 septembre 2024Les pièces des marchés sont consultables en Mairie, en prenant rendez-vous auprès du service de la Commande Publique et de la Performance Achat. Toutefois, seules les informations communicables peuvent être consultées.
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