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Intitulé de l'appel d'offre public Acquisition de produits fermiers pour l'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz
- Appel d'offre public : National
- Date de parution :
- Date de clotûre :
-
- Localisation : Hauts-de-Seine (92) - Puteaux
- AAPC
- fournitures
- Procédure : adaptée
- Secteur d'activité : Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public
Ville de Puteaux
131, rue de la République
92800
PUTEAUX
Texte légal de l’appel d’offre (marché public)
Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires.
Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Les seuils de commande à intervenir sont les suivants :- Pas de montant minimum.- Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T.
À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 23 000.00 euros H.T. de produits par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel Le Crêt du Loup, 522, route du Col des Aravis, 74220 La Clusaz Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée (H.T.) : 23000 euros La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignementscomplémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme dedématérialisation https://marches.maximilien.fr/ " rel="nofollow" target="_blank">https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponsessont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlementde la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page durèglement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/ " rel="nofollow" target="_blank">https://marches.maximilien.fr/ .
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans lerèglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis : 27/11/2024 Mots clés: Denrées alimentaires
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