Intitulé de l'appel d'offre public Achat de denrées alimentaires bios (Café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat)

Achat de denrées alimentaires bios (Café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat) Détail de la consultation Date et heure limite de remise des plis : 24/12/2024 16:00 Référence : 2024-FCS-SCP-0202 Intitulé : Achat de denrées alimentaires bios (Café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat) Objet : Achat de denrées alimentaires bios (Café, sucre, thé, infusion, carré de chocolat) En vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Organisme : Département d'Ille-et-Vilaine Entité publique : Département d'Ille-et-Vilaine Service : Département d'Ille-et-Vilaine - Département d'Ille-et-Vilaine Type d'annonce : Annonce de consultation Procédure : Procédure adaptée Catégorie principale : Fournitures Allotissement : Non Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine Code CPV : 15860000 (Code principal)