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Intitulé de l'appel d'offre public ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE SECURISATION, DE TELESURVEILLANCE ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES ANTI-INTRUSION ET DE MISE A

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

Office public communautaire de Plaine Commune

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE SECURISATION, DE TELESURVEILLANCE ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES ANTI-INTRUSION ET DE MISE A Détail de la consultation Date et heure limite de remise des plis : 13/12/2024 12:00 Référence : 25TELESURVEILLANCE Intitulé : ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE SECURISATION, DE TELESURVEILLANCE ET DE MAINTENANCE DES SYSTEMES ANTI-INTRUSION ET DE MISE A DISPOSITIONS D'AGENTS DE SECURITE SUR LES SITES ADMINISTRATIFS ET DES IMMEUBLES DE BUREAU DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 3 LOTS Objet : Le présent accordcadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurisation, de télésurveillance, de maintenance des systèmes antiintrusion et de la mise à disposition d'agents de sécurité sur les sites administratifs et immeubles de bureaux de l'OPH Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses particulières (C.C.P) commun aux trois lots. Le présent accordcadre est alloti. Il est décomposé en trois lots au total, défini comme suit : Lot n°1 : Sécurisation, télésurveillance et maintenance des systèmes antiintrusion du siège administratif de Plaine Commune Habitat, Lot n°2 : Sécurisation, télésurveillance et maintenance des systèmes antiintrusion des agences, du centre technique et de la loge à EpinaysurSeine, Lot n°3 : La mise à disposition d'agents d'accueil et de sécurité. Chaque lot fait l'objet d'un accordcadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un même candidat, sous réserve que ce dernier présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots N°1 et N°2 de l'accordcadre sont traités à prix mixtes. Ils sont pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commandes. La partie forfaitaire des lots N°1 et N°2 porte sur la maintenance préventive et la télésurveillance. Le C.C.P détaille plus précisément les prestations traitées par émission des bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement propre aux lots N°1 et N°2 devra être décomposé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) du lot concerné. Le lot N°3 est traité uniquement à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R.21624 du Code de la commande publique, les lots N°1, N°2 et N°3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait pour chacun des lots : Lot N°1 : 5 000 Euros HT, Lot N°2 : 12 000 Euros HT, Lot N°3 : 12 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est fixé, pour chacun des lots à : Lot N°1 : 8 000 Euros HT, Lot N°2 : 15 000 Euros HT, Lot N°3 : 20 000 Euros HT. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur, ainsi que des règles de l'art. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du Bordereau de Prix unitaires (B.P.U) et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les prestations demandées s'exécuteront sur les sites administratifs de Plaine Commune Habitat : le siège, les agences, le centre technique et la loge de la résidence « la Source » à Epinay sur Seine. Les lots N°1, N°2 et N°3 du présent accord-cadre ne sont pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1, N°2 et N°3 du présent accord-cadre. Les variantes libres ne sont pas autorisées au titre des lots N°1, N°2 et N°3 du présent accord-cadre. Les lots N°1, N°2 et N°3 présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification, et jusqu'au 31 décembre 2025. Chacun des lots du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, à partir du 1e Janvier 2026, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chaque lot de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de chaque lot de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de chaque lot de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Organisme : Office public communautaire de Plaine Commune Entité publique : Office public communautaire de Plaine Commune Service : - Office public communautaire de Plaine Commune Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence Procédure : Appel d'offres ouvert Catégorie principale : Services Allotissement : 3 Lots Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis Code CPV : 71700000 (Code principal)

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