Intitulé de l'appel d'offre public Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à VénissieuxLots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15

Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à VénissieuxLots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MàTROPOLE DE LYON M. Le Président 20 rue du Lac CS 33569 69505 LYON - 3 Tél : 04 78 63 40 40 SIRET 20004697700019 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Réhabilitation et extension du Collège Elsa Triolet à VénissieuxLots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 14 et 15 Référence 24-DPEB-125 Type de marché Travaux Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK26 Lieu principal d'exécution 3, avenue de la Division Leclerc 69200 VENISSIEUX Description Cette opération est allotie en 18 lots. Les lots travaux (5, 8, 11, 12, 13 et 16) sont lancés selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.Le lot service (17) est mis en concurrence dans le cadre d'une consultation lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP.Enfin, le lot fourniture (18) est mis en concurrence dans le cadre d'un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 CCP.Ces lots sont lancés conjointement sous la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon en effectuant une recherche avec les mots clés suivants « Collège Elsa TrioletOU la référence -24-DPEB-126 pour les MAPA Travaux (lots 5, 8, 11, 12, 13 et 16)-24-DPEB-127 pour le MAPA service (lot 17)-24-DPEB-128 pour l'AOO fourniture (lot 18)sur la rubrique « Rechercher» de la page d'accueil Code CPV principal 45262800 - Travaux d'extension de bâtiments La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Lots Libellé Estimé HT CPV N° 1 Terrassements généraux - VRD - Aménagements paysagers Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -àtudes d'exécution -Travaux de terrassement -Réseaux enterrés sec et humides -Aménagement extérieur totalisant environ 14 000m² de surface hors emprise bâti : *Bordures, maçonnerie paysagère, revêtement de sol paysager *Revêtement de sol en enrobé *Signalisation et marquage des terrains de sports et cour de récréation *Espaces verts avec création de noues et plantations d'arbustes et arbres, engazonnement pour un total de 5740m² de surface de pleine terre environ *Clôtures, portails et portillons *Mobiliers divers Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Ce lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 1 100 heures d'insertion. 1194000 45112500 N° 2 Pré-curage - Désamiantage Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -àtudes d'exécution -Pré-curage par phase / Démontage et Valorisation des matériaux -Désamiantage Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 230 heures d'insertion. 1600000 45262660 N° 3 Démolition - Gros oeuvre Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -àtudes d'exécution avec modélisation maquette numérique de la structure gros oeuvre -Installations communes de chantier, -Démolition totale de bâtiments : *Aile Nord-ouest au droit de la future demi-pension *Anciens ateliers SEGPA *Garages extérieurs *Ouvrages de fondations de bâtiments modulaires -Fondation par semelles filantes et isolées, puits, longrines -Structure Gros oeuvre, en béton armé coulé en place ou préfabriqués, pour plancher, mur, poteau/poutre et ouvrages divers -Réalisation d'éléments complémentaires de maçonnerie : chapes, mur en parpaing, socles, etc. -Reprise en sous oeuvre Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 1 200 heures d'insertion. 2034000 45223220 N° 4 Structure bois - Charpente - Couverture Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -àtudes d'exécution avec modélisation maquette numérique de la structure bois charpente -Poteaux lamellé-collé, murs à ossature bois, poutres bois, pannes bois -Préau d'entrée et de la cour de récréation, passerelle et coursive -Habillage en sous-face des préaux en panneaux de fibre de bois Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Informations complémentaires : Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 895 heures d'insertion. 1671000 45261000 N° 6 Menuiseries extérieures aluminium - Occultations Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -àtudes d'exécution -Portes aluminium à double vantaux (environ 36 portes) -Châssis en aluminium pour fenêtres à remplacer ou à créer (environ 1220m²rideau demi-pension (environ 150m²) -Occultation par volets roulants aluminium (environ 670m²), brise soleil orientablem² environ) et par stores intérieurs -Châssis d'amenée d'air (DAS) pour cages d'escaliers et asservissements Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 735 heures d'insertion. 1478000 45420000 N° 7 Facades - Bardages Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de (surface totale des façades : 4620m² environ) : -àtudes d'exécution -Bardage à lames verticales bois composite avec ou sans isolant -Bardage en pierre reconstitué avec isolant -Isolation thermique extérieure avec enduit -Peinture sur béton -Brise-soleil en barreaudage bois -Divers ouvrages de finition : couvertines, bavettes, habillage bois Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 1 260 heures d'insertion. 1391000 45262650 N° 9 Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de (surface totale des plafonds : 7640m² environ) : -àtudes d'exécution -Cloisons de distribution en plaques de plâtres avec isolants -Doublages thermo-acoustiques en plaques de plâtre sur ossatures métalliques -Gaines techniques en carreaux de plâtre et carreaux spécifiques pour désenfumage -Faux plafonds en plaque de plâtre, en fibres minérales ou en dalle de laine de bois -Faux plafonds spécifiques milieux humides et pour extérieurs -Joues et soffites diverses, retombées des rives de faux plafonds -Peintures de finitions sur cloisons, ouvrages bois et métalliques -Peinture de sol Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 1 120 heures d'insertion. 1149000 45421141 N° 10 Menuiseries intérieures - Agencement - Signalétique Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -àtudes d'exécution -Portes des locaux (environ 283 portes au total) -Façades de gaines techniques (28 façades environ) et placards (21 ensembles environ) -Trappes de visite, cimaise en bois médium, plinthes, plats d'habillage divers -Faux plafonds en lame de bois ajourés avec isolant sous préau -Faux plafond acoustique en tasseaux de bois ajourés et laine acoustique -Aménagement intérieurs divers : châssis vitré, mobiliers, tableaux et panneaux d'affichage, etc. -Signalétique intérieur et extérieur Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 770 heures d'insertion. 1206000 45421000 N° 14 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -àtudes d'exécution avec modélisation maquette numérique des réseaux et matériels du présent lot -Rénovation de la sous-station chauffage urbain du collège, création 2 nouvelles sous station pour la demi-pension et le bâtiment salle sport/polyvalente -Distribution et chauffage des locaux par radiateur et plafond rayonnant -Ventilation double flux des locaux (4 locaux techniques CTA en toiture), désenfumage mécanique -Production d'eau chaude sanitaire pour demi-pension et production locale d'ECS par ballon électrique -Distribution d'eau froide et chaude, évacuation des eaux pluviales et eaux usées, appareils sanitaires -Paillasses sèches et humides des salles de sciences -àlectricité du présent lot (tableaux et armoires électriques situés en locaux techniques ventilation et sous station) et supervision GTC Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 1 645 heures d'insertion. 2142000 45330000 N° 15 Electricité - Courants forts et faibles Description : Les travaux du présent lot comprennent la réalisation de : -àtudes d'exécution avec modélisation maquette numérique des réseaux et matériels du présent lot -Travaux et aménagements provisoires de chantier relatif au maintien d'activité (alimentation des BMP, reprise en provisoire des installations incendie/intrusion/PPMS conservées selon phasage) -àquipement et modifications des câblages depuis le TGBT existant, tableaux de distribution secondaires, éclairage, prises électriques, etc. -Système de sécurité incendie de catégorie B avec équipement d'alarme de type 2A pour le collège et SSI de catégorie C avec équipement d'alarme de type 3 pour le bâtiment salle sportive/polyvalent. -Baies et réseaux VDI pour installations informatique (catégorie 6A) et téléphonique, sonorisation, anti intrusion et vidéo surveillance, contrôle d'accès, interphonie, etc. -Fourniture et raccordement du système de distribution de l'heure Durée du marché : 41 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot comporte une clause d'exécution à caractère social : 1 120 heures d'insertion. 1210000 09310000 Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Les lots comportent des clauses d'exécution à caractère environnemental et sociale décrites dans les documents de la consultation. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Terrassements généraux - VRD - Aménagements paysagers Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Lot n° 2 : Pré-curage - Désamiantage Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Lot n° 3 : Démolition - Gros oeuvre Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Lot n° 4 : Structure bois - Charpente - Couverture Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Lot n° 6 : Menuiseries extérieures aluminium - Occultations Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Lot n° 7 : Facades - Bardages Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Lot n° 9 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Lot n° 10 : Menuiseries intérieures - Agencement - Signalétique Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Lot n° 14 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Lot n° 15 : Electricité - Courants forts et faibles Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalent Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les lots :- Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendantsCertificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membresNiveau minimum exigé : Certificat Qualibat, FNTP, Qualifelec ou équivalent.Les certificats demandés pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. - Déclaration d'effectif minimumDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesNiveau spécifique minimal exigé : Les effectifs minimums requis pour chacun des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. La déclaration d'effectif moyen annuel* concerne l'effectif de l'entreprise et non l'effectif nécessaire sur le chantier Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 06/12/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/12/24 à 09h00 Lieu : Hôtel de Métropole Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Le ou les représentants de l'acheteur. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : - Procédure Procédure d'appel d'offre ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24-DPEB-125Les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et références professionnelles et capacités techniques seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et- Garonne , no 358994. Marché périodique : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr Envoi le 24/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/24 à 08h10