Réalisation de l'ensemble des opérations de nettoyage et de
désinfection des ouvrages de stockage
d'eau potable de la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, réalisés pour le compte de la SPL SEMEA.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SPL SEMEA M. Francis LAURENT - Président de la SPL SàMàA
2 rue Bernard Lelay 16022 ANGOULàME CEDEX - 16022 Tél : 05 45 37 37 37 - Fax : 05 45 37 06 93 SIRET 33848936200016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet
Réalisation de l'ensemble des opérations de nettoyage et de
désinfection des ouvrages de stockage
d'eau potable de la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, réalisés pour le compte de la SPL SEMEA.
Référence
2024-12
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême 16000
Durée
12 mois
Description
Voir Cahier des Charges
Code CPV principal
90913000 - Services de nettoyage de cuves et de
réservoirs
Code CPV complémentaire
90913200 - Services de nettoyage de
réservoirs
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
:
-
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéSelon article 5 du règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Selon article 5 du règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixésSelon article 5 du règlement de consultation
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Visite obligatoire pour l'usine de production de TOUVRE :La SEMEA organise 2 visites sur rendez-vous :-Mercredi 20 novembre 2024 de 09h à 12h00-Mercredi 27 novembre 2024 de 09h à 12h00
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
M. BAQUEY Arnaud Tél : 06 31 11 42 88
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
19/12/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service
DUME
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le tribunal de grande instance de Rennes est seul compétent en cas de différents.Adresse : 7 rue Pierre Abélard, 35000 RENNESTél : 02 99 65 37 37courriel : accueil.tj-rennes@justice.fr
Envoi le 30/10/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants :
La Charente Libre