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Intitulé de l'appel d'offre public Réalisation de l'ensemble des opérations de nettoyage et de désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable de la Communauté d'Agglomération du Grand…

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

SPL SEMEA

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

Réalisation de l'ensemble des opérations de nettoyage et de désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable de la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, réalisés pour le compte de la SPL SEMEA. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SPL SEMEA M. Francis LAURENT - Président de la SPL SàMàA 2 rue Bernard Lelay 16022 ANGOULàME CEDEX - 16022 Tél : 05 45 37 37 37 - Fax : 05 45 37 06 93 SIRET 33848936200016 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Groupement de commandes : Non Objet Réalisation de l'ensemble des opérations de nettoyage et de désinfection des ouvrages de stockage d'eau potable de la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême, réalisés pour le compte de la SPL SEMEA. Référence 2024-12 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Sans objet Lieu d'exécution principal Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême 16000 Durée 12 mois Description Voir Cahier des Charges Code CPV principal 90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs Code CPV complémentaire 90913200 - Services de nettoyage de réservoirs Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéSelon article 5 du règlement de consultation Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Selon article 5 du règlement de consultation Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixésSelon article 5 du règlement de consultation Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Visite obligatoire pour l'usine de production de TOUVRE :La SEMEA organise 2 visites sur rendez-vous :-Mercredi 20 novembre 2024 de 09h à 12h00-Mercredi 27 novembre 2024 de 09h à 12h00 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs M. BAQUEY Arnaud Tél : 06 31 11 42 88 Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 19/12/24 à 12h00 au plus tard. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le tribunal de grande instance de Rennes est seul compétent en cas de différents.Adresse : 7 rue Pierre Abélard, 35000 RENNESTél : 02 99 65 37 37courriel : accueil.tj-rennes@justice.fr Envoi le 30/10/24 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

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