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Intitulé de l'appel d'offre public CHAPONOST - EHPAD de la Dîmerie - Remplacement de 2 ascenseurs et 2 monte-charges

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur public

RHONE HABITAT

Texte légal de l’appel d’offre (marché public)

CHAPONOST - EHPAD de la Dîmerie - Remplacement de 2 ascenseurs et 2 monte-charges AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RHONE HABITAT M. le Directeur Général 6 rue Simone Veil BP 90103 - 69530 BRIGNAIS Tél : 04 82 90 40 82 SIRET 77985929700383 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Groupement de commandes : Non Objet CHAPONOST - EHPAD de la Dîmerie - Remplacement de 2 ascenseurs et 2 monte-charges Référence DFSA_LB_DIMERIE ASCENSEURS Type de marché Travaux Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Sans objet Lieu d'exécution principal EHPAD de la Dîmerie, 14 rue Jules Chausse 69630 CHAPONOST Durée 12 mois Description Remplacement de 2 ascenseurs et 2 monte-charges, EHPAD de la Dîmerie à ChaponostMarché alloti en 1 lot. 2 phases Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.CA minimum requis : 400 000 euros Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70%:Prix30%:Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs service marchés Tél : 04 82 90 40 81 Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 06/12/24 à 16h00 au plus tard. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le chantier est soumis à une charte chantier vert et à un engagement environnemental Envoi le 14/11/24 à la publication

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