Intitulé de l'appel d'offre public Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes

Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes AVIS DE PUBLICITE SEMCODA M. Bernard PERRET - Directeur Général 50 rue du pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 22 40 66 SIRET 75920075100130 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Accord-cadre à Bons de Commande pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions & des imprimantes Référence 2024-INFO-0002 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRK21 Lieu principal de prestation L'ensemble des locaux administratifs de la SEMCODA (Siège, agences, bureaux) 01000 Bourg-en-bresse Durée 48 mois à compter du 01/01/25 Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant indiqué dans valeur estimée est le montant maximum de l'accord-cadre y compris les périodes de reconduction. Code CPV principal 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs Code CPV complémentaire 30121100 - Photocopieurs La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 1500000,00 Options Non Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter du 1er bon de commande.Les prix sont fermes. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 20/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/12/24 à 14h00 Lieu : Bourg en bresse Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Marché périodique : Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 Rue Servient CS 73816 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 72 60 70 12 tJ-lyon@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ Envoi le 19/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 19/11/24 à 17h37