Intitulé de l'appel d'offre public MISSION DE PRESTATIONS D'AUDIT PORTANT SUR LA FLOTTE AUTOMOBILE ORLàANS MàTROPOLE ET VILLE D'ORLàANS

MISSION DE PRESTATIONS D'AUDIT PORTANT SUR LA FLOTTE AUTOMOBILE ORLàANS MàTROPOLE ET VILLE D'ORLàANS. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ORLàANS MàTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. Groupement de commandes : Oui Orléans MétropoleEspace Saint Marc5 place du 6 juin 194445058 ORLàANS CEDEX 1 Objet MISSION DE PRESTATIONS D'AUDIT PORTANT SUR LA FLOTTE AUTOMOBILE ORLàANS MàTROPOLE ET VILLE D'ORLàANS. Référence M24F0185 Type de marché Services Mode Procédure adaptée ouverte Technique d'achat Sans objet Lieu d'exécution principal Orléans Ville et Métropole 45000 ORLEANS Description La présente consultation porte sur la réalisation d'un audit de la flotte automobile d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans.Elle donnera lieu à un marché non alloti, découpé en 2 tranches et à prix mixte avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaires, exécutée au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 HT pour toute la durée du marché. Code CPV principal 71241000 - àtudes de faisabilité, service de conseil, analyse Code CPV complémentaire 79212000 - Services d'audit 79212200 - Services d'audit interne Forme Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 70000,00 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Formulaire DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60%:La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Le détail des sous critères est indiqué dans la partie renseignements complémentaires.40%:Le prix est apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif. Le détail des sous critères est indiqué dans la partie renseignements complémentaires. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur administratifs Service des marchés publics Tél : 02 38 78 40 30 Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Offres Remise des offres le 16/12/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Durée : La durée du marché court de sa notification jusqu'à la réalisation complète des missions.=> Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures Dans le cas du présent marché l'étude des candidatures sera effectuée avant l'étude des offres (contrôle des capacités / qualifications demandées).L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. A noter que des compétences spécifiques sont attendues telles que citées dans le règlement de consultation.=> Sous critères de la valeur technique :- Sous critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 25%);- Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 25%) dont :o Pertinence de l'équipe projet dédiée proposée tranche par tranche (nombre d'intervenants, compétences, expériences, références, temps d'intervention de chacun) (50%);o Expériences du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences, références) (50%);- Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations, appréciée au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (sous pondération 10%).=> Sous critère prix :- Sous-critère 1 : Analyse du prix de la DPGF toutes tranches confondues (sous pondération 30 %);- Sous-critère 2 : Analyse du prix du DQE (sous pondération 10 %)RecoursInstance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans28 rue de la Bretonnerie45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 26/11/24 à la publication