Intitulé de l'appel d'offre public Exploitation, conduite, entretien des installations photovoltaà¯ques sur le patrimoine bâti et collèges du Département de l'Hérault

Exploitation, conduite, entretien des installations photovoltaà¯ques sur le patrimoine bâti et collèges du Département de l'Hérault AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DàPARTEMENTAL DE L'HàRAULT M. Kléber MESQUIDA - Président du Conseil départemental Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER - 4 Tél : 04 67 67 67 67 SIRET 22340001100076 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Objet Exploitation, conduite, entretien des installations photovoltaà¯ques sur le patrimoine bâti et collèges du Département de l'Hérault Référence 24CBD16 Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRJ13 Lieu principal de prestation Département de 34000 Herault Durée 48 mois à compter du 01/04/25 Description Le présent contrat est un accord-cadre « composite » mono attributaire comprenant :- une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire : maintenance préventive systématique et maintenance corrective comprise dans le forfait : maintenance préventive / corrective pour les interventions inférieures à 150 HT, des équipements photovoltaà¯ques par le Département de l'Hérault- une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande : maintenance corrective non comprise dans le forfait et prestations de renouvellement ou de réhabilitation total ou partiel de certains équipements : maintenance corrective, curative, de prestations de renouvellement ou de réhabilitation de certains équipementsLes prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement :- par un prix global forfaitaire pour les prestations forfaitaires d'entretien et maintenance préventive et maintenance corrective (forfait - Prix de la DPGF)- par application des prix unitaires (BPU) et de prix catalogue(s) Tarif Fournisseurs pour les prestations commandées par bons de commande (pour des prestations de maintenance corrective hors forfait/curative, ajouts d'équipements et de matériels, prestations d'amélioration), par application aux quantités réellement exécutées.Montant Maximum : 160 000,00 HT Code CPV principal 50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment Code CPV complémentaire 09331200 - Modules solaires photovoltaà¯ques La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 160000,00 Options Non Reconductions Non Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, les garanties financières de l'avance sont détaillées dans le cahier des charges.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualibat 5912 ou 5913 ou Qualifelec SPV2 ou QualifPV 500Qualifelec SPV MA Marché réservé : Non Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 09/01/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/01/25 à 12h00 Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. Marché périodique : Non Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Envoi le 29/11/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/11/24 à 17h17